Les services de santé liés au travail




Les services de santé au travail correspondent à la médecine du travail, à la prévention des maladies et à la prévention plus globale des risques professionnels. La santé au travail est perçue comme une préservation de la santé physique des salariés mais aussi une préservation de leur santé mentale (prévention des situations de stress ou de harcèlement moral par exemple). L’employeur a une obligation générale de prévention des risques au travail. L’évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise. L’employeur doit veiller à préserver la santé physique et la santé mentale de ses employés au cours de leur travail. Pour remplir cette mission, il doit évaluer les risques : c’est le document unique, et il doit mettre en œuvre la prévention qui s’impose en s’appuyant sur des compétences adéquates : c’est la pluridisciplinarité. Les compétences médicales sont ainsi complétées par une approche technique et organisationnelle délivrée par des intervenants en prévention des risques professionnels (techniciens et ingénieurs hygiène et sécurité, hygiénistes du travail, ergonomes, épidémiologistes, psychosociologues du travail …). La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a pour finalité d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail. Il s’agit de surveiller leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion. La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. L’employeur a à sa charge l’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et, en particulier, les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens, le temps passé par les médecins du travail à l’étude des postes de travail dans l’entreprise. La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans l’entreprise, l’adresse et le numéro du téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétents pour l’établissement doivent être affichés sous peine d’amende. Le médecin du travail assure les visites d’embauche, les visites annuelles, la surveillance médicale des travailleurs exposés à des risques particuliers (par exemple, le travail à la chaleur ou encore le travail exposé au bruit), l’évaluation des dangers sur l'homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d'éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel,…) et les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui.

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe de l'exposition d'un salarié à un risque (physique, chimique ou biologique), ou qu’elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est facilitée par deux mécanismes. En effet, la loi a établit une liste des maladies professionnelles. Chaque tableau définit les maladies, les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies et précise le délai de prise en charge, c'est-à-dire la période de temps écoulée entre la toute première constatation de la maladie et le retrait du risque. Aussi, un Comité est spécialement chargé des questions de maladies professionnelles. Le salarié atteint d’une maladie professionnelle doit déposer une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à sa Caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). Il doit envoyer sa déclaration dans les quinze jours suivants l’arrêt de travail. Il doit joindre à sa déclaration un certificat médical initial (CMI) qui décrit sa maladie et une attestation de salaire fournie par l’employeur en cas d’arrêt de travail. La Caisse engage alors une enquête médicale et administrative. Elle a trois mois pour statuer à compter de la réception de la déclaration. Le salarié victime bénéficiera d'une indemnisation en nature destinée à prendre en charge les frais occasionnés par sa maladie professionnelle (prise en charge des frais médicaux, des frais de transport éventuels...). Les prestations sociales, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques et les frais chirurgicaux liés à la maladie, sont pris en charge par la Sécurité sociale. En plus, le salarié a droit à des indemnités journalières d’arrêt de travail. Les indemnités journalières sont dues jusqu'à la guérison ou la consolidation de son état. Il peut bénéficier aussi d’un complément de salaire s’il justifie de trois ans d’ancienneté dans l’entreprise. Le complément de salaire est versé par l'employeur.

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