Les titulaires des droits d’auteur




L’auteur d’une création à sur son œuvre des droits. Ces droits sont nombreux, ils se divisent en deux grandes catégories : le droit moral et le droit patrimonial de l’auteur.

Le droit moral protège le créateur en tant qu’auteur. Ce droit moral lui confère plusieurs prérogatives. Tout d’abord, il fait de lui le titulaire de la paternité de l’œuvre. Cette paternité se matérialise par un droit au nom. Cela permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom à chaque fois que son œuvre est divulguée. En effet, l’auteur est également détenteur du droit de divulgation, c'est-à-dire qu’il est seul à pouvoir décider du moment où son œuvre doit être divulguée en public. Pour ce qui est de la protection de son droit moral l’auteur bénéficie d’un droit au respect de son œuvre, cela signifie qu’il peut s’opposer à toute utilisation qui dénaturerait son œuvre. Enfin, l’auteur a un droit de repentir ou de retrait qui lui permet de retirer son œuvre à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit moral présente certaines caractéristiques spécifiques. Il est inaliénable, c'est-à-dire que ce droit ne peut être ni rémunéré, ni cédé. Il est perpétuel et donc ne s’éteint pas par le décès de l’auteur. Il est insaisissable (comme on peut saisir le matériel d’une entreprise par exemple). Et enfin, il est imprescriptible, cela signifie qu’il ne se perd pas par le non-usage. L’identité de l’auteur et la création qu’il a réalisé ne peuvent donc pas être modifiés même après sa mort.

Le droit patrimonial a une vocation économique. Il vise essentiellement à permettre à l’auteur de percevoir une rémunération pour son travail. Ce droit permet à l’auteur d’être le seul à pouvoir fixer les conditions d’exploitation de son œuvre. Il est cessible, ce qui signifie qu’il peut être vendu ou donné. L’auteur bénéficie de ce droit patrimonial pendant toute sa vie. A son décès, ce droit est transmis à ses héritiers mais il ne durera que 70 ans après la mort de l’auteur Si l’œuvre appartient à une personne morale, c'est-à-dire une société, une association ou autre, le droit patrimonial dure 70 ans à compté de la divulgation de l’œuvre. Les prérogatives du droit patrimonial sont au nombre de deux : le droit de reproduction qui permet de communiquer l’œuvre au public d’une façon indirecte et par un procédé de reproduction (par imprimerie, dessin, gravure, photographie, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique etc.) ; et le droit de représentation : il constitue la possibilité de représenter ou de communiquer de manière directe au public l’œuvre. La communication peut se faire de nombreuses manières, et notamment : par récitation publique, présentation publique, projection publique ; par télédiffusion (c’est la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature) ; par streaming etc.

Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux (ils peuvent être vendus ou donnés). Ils peuvent être cédés indépendamment l’un de l’autre, l’auteur peut par exemple choisir de vendre son droit de représentation et de conserver son droit de reproduction. Lorsque l’une des prérogatives du droit patrimonial est cédée, et à la différence du droit moral, un contrat de cession entre l’exploitant et l’auteur des droits doit être établi. Le contrat doit être écrit et suffisamment précis sur les droits cédés (cession de la reproduction ou de la représentation etc.).

Lorsque les droits patrimoniaux sont éteints, c'est-à-dire 70 ans après le décès de l’auteur, l’œuvre tombe dans le domaine public. Elle devient alors librement utilisable. Toutefois, le droit moral étant perpétuel, l’utilisateur ne devra pas porter atteinte à la paternité de l’œuvre (en se présentant comme auteur de l’œuvre par exemple) et devra respecter l’intégrité de l’œuvre (il ne devra pas la modifier pour en faire sa propre création).

Il existe d’autres droits patrimoniaux : il s’agit de toutes les traductions, transformations, adaptations ou arrangements. La loi interdit ces différentes opérations lorsqu’elles n’ont pas été précédées de l’acquisition d’une autorisation auprès de l’auteur.

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