Où déclarer une activité d'auto-entrepreneur ?




Il existe deux moyens pour déclarer son activité : l’inscription sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou l’inscription auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Le Centre des formalités des entreprises compétent dépend de l’activité exercée et du lieu d’implantation de l’entreprise. Pour une activité commerciale, il faut s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie. Pour une activité artisanale ou artisanale et commerciale, il faut s’adresser à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Pour une activité libérale, il faut s’adresser à l’Urssaf. Enfin, un agent commercial doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce.

Lorsque le dossier est incomplet, il faut le compléter dans un délai de quinze jours. Lorsque le dossier est complet, le CFE adresse un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise. Puis, l’INSEE communique le numéro Siret. L’Administration fiscale adresse une lettre d’accueil. Elle reprend tous les éléments de la situation de l’auto-entrepreneur. A savoir, le numéro Siret, le régime d’imposition des bénéfices, les coordonnées du Centre des impôts dont on dépend et les coordonnées du correspondant « entreprise nouvelle » qui donne des renseignements sur les exonérations et les allègements fiscaux. Il arrive aussi que l’Administration fiscale envoie le « livret fiscal du créateur d’entreprise ».

L’auto-entrepreneur est déclaré au registre national des entreprises (RNE). L’INSEE lui communiquera le numéro SIREN et le code APE. Le numéro SIREN est le numéro d’identification de l'entreprise. Il faudra l’inscrire sur tous les documents commerciaux et sur toutes les factures. Le code APE renseigne sur l’activité principale de l'entreprise.

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