Obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées




L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est une allocation qui prend la forme d’un seul versement pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, ou de soixante ans en cas d’inaptitude au travail, soit par la caisse de retraite qui sert au demandeur un avantage de retraite de base, soit par un service spécifique géré par la Caisse des dépôts et consignation, lorsque la personne ne relève d’aucun régime d’assurance vieillesse en France. Elle garantit un revenu minimum pour les personnes qui n'ont pas cotisé ou trop peu et ont droit, de ce fait, à une très petite pension. Les femmes isolées ou très âgées sont largement majoritaires parmi les personnes qui bénéficient de cette allocation.

Ainsi, l’allocation est versée sous condition de résidence en France ou dans les départements d’outre-mer, et sous conditions de ressources de la personne ou du couple, qu’il s’agisse de conjoints, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Les ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation sont la retraite, les propriétés, à l’exception de la résidence principale, les placements financiers et les donations effectuées dans une période inférieur à dix ans. L’examen pour l’étude de l’ouverture des droits à cette allocation portera sur une période de trois mois précédant la requête. Une fois bénéficiaire de l’allocation, il pourra à nouveau procéder à une déclaration de ses ressources si la caisse de retraite le souhaite, celle-ci révisera, le cas échéant, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Le montant de l’allocation est égal à la différence entre ces ressources et le plafond fixé par la loi. Le montant maximal qui peut être servi reste inchangé par rapport à l’ancien minimum vieillesse, puisqu’il est égal à la somme des anciennes prestations qu’elle est venue remplacer, c’est-à-dire l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et l’allocation supplémentaire vieillesse. Cette allocation reste récupérable en partie sur les successions dépassant un seuil fixé par la loi.

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