Obtenir un titre de séjour " Vie privée et familiale "




La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » s’obtient automatiquement lorsque l’étranger prouve qu’il a des attaches personnelles et familiales en France. Il s’agit en particulier des conjoints de français sous certaines conditions ; des enfants de l’étranger qui bénéficient du regroupement familial ou encore des étrangers malades. Elle permet de travailler. Elle est aussi accordé aux membres de la famille de résidents de longue durée – CE. Ils ne pourront pas travailler la première année de l’obtention. Enfin, l’étranger peut en bénéficier pour des motifs humanitaires ou exceptionnels. La Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour fixe les critères. Les bénéficiaires de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » qui entrent pour la première fois sur le territoire français doivent signer le contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Il y a des exceptions, notamment l’étranger malade ou celui qui bénéficie de la protection subsidiaire.

Il y a des conditions particulières pour certaines catégories de bénéficiaires. Le conjoint étranger d’un français a l’obligation de demander un visa de long séjour. Ne sont pas concernés ceux qui ont déjà un titre de séjour français et les algériens. Ils doivent passer dans leur pays de résidence un test de connaissances de la langue française et des valeurs de la République française. Ils pourront suivre une formation. Pour les étrangers malades, ils doivent montrer qu’ils ne peuvent pas être pris en charge médicalement dans leur pays d’origine. Il faut apporter un rapport médical. Il sera examiné par le médecin inspecteur de santé publique de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou par le médecin-chef du service médical de la Préfecture de police s’il réside à Paris.

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