Opter pour la société en nom collectif (SNC)




La SNC, c’est la société qui unit deux ou plusieurs personnes ayant ou prenant la qualité de commerçant en vue d’une exploitation commerciale. La SNC est donc constituée de commerçants associés.

Chacun des associés peut voir ses biens personnels saisi pour le paiement des dettes de la SNC et si un des associés ne peut pas payer sa partie des dettes, les autres associés doivent la payer. La responsabilité des associés n’est donc pas limitée à hauteur de leurs apports, ils peuvent se voir saisir leurs biens personnels.

La SNC est aussi une des sociétés les plus fermées, en effet, l’entrée d’un nouvel associé est subordonnée au consentement unanime des autres associés. Ainsi, si un associé veut par exemple vendre ses parts à une personne tierce à la SNC, il doit obtenir l’accord de tous les associés de la SNC.

Le décès d’un associé, son incapacité ou l’interdiction qui lui est faite de réaliser des actes de commerce entraînent la dissolution de la société. Mais les statuts peuvent cependant prévoir une clause contraire.

Cette forme de société est discrète car ses comptes sociaux ne sont pas publics. Par ailleurs, sa constitution est aisée car il suffit de deux associés et il n’est pas nécessaire de faire des apports en nature (apporter des biens) ou en numéraire (apporter de l’argent) lors de la constitution de la société.

Sur le plan fiscal, la SNC est transparente, cela veut dire que la société elle-même n’est pas imposée sur les bénéfices qu’elle réalise mais que ce sont les associés qui sont imposés sur la quote-part de bénéfice qui leur revient.

Rechercher parmi les articles juridiques