Panorama des titres de séjour temporaire




Il existe plusieurs cartes de séjour temporaire. Dans tous les cas, l’étranger doit être entré en France avec un passeport et un visa de long séjour et résidé en France de manière régulière lors du dépôt de la demande. Il ne doit pas constituer un danger pour l’ordre public. Il faut noter que depuis le 01 avril 2009, il n’y a plus besoin de demander un titre de séjour pour certaines catégories de visas de long séjour. Il s’agit des cartes « visiteurs », « étudiants », « salariés » et « travailleurs temporaires ». De plus, il y a des régimes spéciaux pour les ressortissants de certains Etats.

La carte de séjour « visiteur » concerne l’étranger qui dispose de ressources suffisantes pour vivre et qui s’engage à ne pas travailler en France. Elle est valable un an renouvelable. L’étranger qui étudie en France et qui a des ressources suffisantes pour vivre peut obtenir la carte de séjour « étudiant ». Elle est valable pendant toute la durée des études. Elle est renouvelable. L'étranger qui effectue en France un stage dans une entreprise ou une formation professionnelle continue peut demander la carte de séjour « stagiaire ». Elle est valable pendant toute la durée du stage. La carte de séjour « scientifique » concerne l’étranger qui a un diplôme au moins équivalent à un Master et qui va réaliser en France des travaux de recherche ou enseigner à l’université. Il faut signer une convention d’accueil. La carte est valable un an et elle peut être renouvelée entre un et quatre ans selon la durée des travaux de recherche. Un artiste étranger peut demander la carte de séjour « profession artistique et culturelle ». Il doit avoir un contrat de plus de trois mois avec une entreprise qui a une activité artistique.

L'étranger qui a un visa de long séjour et un contrat de travail obtient la carte de séjour temporaire « salarié » si le contrat est de douze mois ou plus et « travailleur temporaire » pour une durée inférieure. L’employeur fait la demande auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Elle est valable pendant toute la durée de l’autorisation de travail. Elle est renouvelable. L'étranger qui demande une autorisation de travail pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale peut demander, sous certaines conditions, une carte de séjour temporaire qui précisera quelle est l’activité envisagée. Elle est valable un an renouvelable. L'étranger qui demande une autorisation de travail pour une activité non salariée peut obtenir une carte de séjour qui précisera quelle est activité. Il doit prouver qu’il a des ressources suffisantes. Le travailleur saisonnier qui s’engage à avoir sa résidence habituelle à l’étranger peut demander la carte de séjour « travailleur saisonnier ». L’employeur doit faire la demande d’autorisation de travail. Sur une année, il pourra travailler pendant six mois maximum. Elle est valable trois mois renouvelables. Le travailleur détaché en France par un employeur étranger et qui reçoit un salaire brut au moins égal à une fois et demi le SMIC peut demander la carte de séjour « salarié en mission ». Elle est valable trois ans renouvelables.

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