Peut-on utiliser sur son site Internet des ressources, articles, photos, images, provenant d’autres sites ?




Les articles, qu’ils soient disponibles sur support papier ou électronique sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire dès lors qu'il existe une certaine créativité intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire et publier tout ou partie de ces œuvres sur un site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits, les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est définie juridiquement comme étant un acte de contrefaçon. Elle engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, peu importe que l’auteur de l’infraction soit l’éditeur d’un site Internet soit gratuit ou payant. En revanche, il est tout à fait possible d’utiliser librement les œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Les photographies et illustrations sont soumises aux mêmes règles, elles sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, et leur utilisation nécessitera l’accord du titulaire du droit d’auteur. Enfin, il convient de noter qu’en cas de litige, c’est à l’éditeur du site qui utilisent les œuvres protégées qu’il reviendra d’apporter la preuve de l’existence d’une autorisation, si elle lui est accordée il devra donc veiller à obtenir la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

Concernant les photographies, c’est la question du droit à l’image qui se posera. Le droit à l’image concerne tous les supports possibles et il devra être respecté à chaque fois, c’est-à-dire aussi bien pour les tracts, que pour les affiches, les magazines ou encore dans les sites Internet. Aux termes de la loi, chacun a un droit sur son image et sur la façon dont elle sera utilisée, qu’il soit célèbre ou non. Ainsi, il est interdit d’utiliser abusivement l’image des personnes, les reproduire ou les diffuser en l’absence d’une autorisation. Par conséquent, il faudra obtenir expressément l’autorisation des personnes qui figurent sur les photographies pour pouvoir les diffuser sur un site Internet. Sont concernées les photos, mais également les vidéos, qui appartiennent au domaine privé. Ce sont celles qui font référence à la vie privée des personnes, à leur santé ou encore à leur intimité. A défaut d’autorisation, les personnes qui auront vu leur droit à l’image violé, pourront recourir aux juridictions pénales pour faire cesser l’atteinte, et l’auteur de la diffusion engagera donc sa responsabilité pénale, il risquera une peine d’une année de prison et une amende d’un montant de 45.000 euros pour avoir diffuser la photographie sans autorisation. En revanche, lorsque les images ont été prises dans des lieux publics, il faudra obtenir uniquement l’autorisation des personnes dont l’image aura été isolée ou reconnaissable. Il convient de noter également que le fait qu’une photographie ait déjà été publiée, par exemple dans un magazine, ne donne pas pour autant le droit à autrui d’utiliser la même image en s’abstenant de recueillir l’autorisation de la personne photographiée. Enfin, il peut arriver exceptionnellement et sous certaines conditions que le respect du droit à l’image soit limité. En effet, le droit à l’image peut se heurter à deux autres droits non moins importants dans les sociétés démocratiques, ce sont les droit de la liberté de la presse et à l’information. Il deviendra dès lors possible d’utiliser les images des personnalités publiques ou célèbres lorsque cela est justifié pour la rédaction d’articles de presse ou encore pour la rédaction de travaux historiques. Par exemple, on pourra utiliser la photographie d’un homme politique dans l’exercice de sa fonction, et sans avoir obtenu son accord, pour illustrer un article. Cela permettra aux lecteurs d’identifier la personnalité dont il sera question.

Rechercher parmi les articles juridiques