Le nom de lentreprise peut être une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne, un nom de domaine, un pseudonyme, une marque. Dans tous les cas, le nom doit être disponible. La dénomination sociale est le nom de la société. Le nom commercial sert à identifier lentreprise. Lenseigne est lidentification du local commercial. Le nom doit être disponible et licite. Il y aura une protection différente dans chacun des cas. Voici quelques exemples. Le pseudonyme est protégé par les droits de la personnalité. Il est possible de demander une protection auprès de lInstitut national de la propriété industrielle (INPI) en le déposant à titre de marque. La marque est protégée par lINPI. Cest un titre de propriété industrielle. Pour être protégée, la dénomination sociale doit être immatriculée au Registre national du commerce et des sociétés (RCS). La protection sétend sur tout le territoire national. Le nom et lenseigne sont protégés à partir de leur première utilisation. Il est possible de les inscrire au Registre national du commerce et des sociétés. La protection est territoriale. Elle est fonction des clients.