Lassurance est divisée en plusieurs branches. On distingue les assurances de dommages et les assurances de personnes. Lassurance de dommages joue un double rôle et intervient à deux niveaux : elle peut permettre de couvrir lassuré contre les différents sinistres qui peuvent le toucher de façon personnelle, par exemple, lincendie de son logement ou qui seraient susceptibles de toucher les tiers. Lassurance de choses permet justement de protéger le patrimoine de lassuré (il assure ainsi son logement, sa voiture, ses bijoux etc.). Il y a ensuite les assurances qui couvrent lassuré pour les dommages quil pourrait causer à autrui, ce sont les assurances de responsabilité. Par exemple, un piéton est blessé par un conducteur, la réparation des dommages pourra difficilement être assumée par lauteur du dommage qui a donc la possibilité de faire jouer son assurance, elle assurera la réparation à sa place. Lassurance de responsabilité a pour objectif essentiel dassurer à la victime la réparation de son préjudice. Les assurances de responsabilité, tout comme les assurances de choses, sont fondées sur un principe indemnitaire. Ce qui signifie pour lassuré quil ne pourra jamais obtenir une indemnité supérieure à son préjudice. Par contre, son indemnité pourra être inférieure, ce qui est fréquent, par lapplication de franchises et de plafonds.
La responsabilité civile est le mécanisme qui oblige toute personne à réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Elle est utilisée dans de nombreux domaines au quotidien. Elle peut être engagée en raison dun fait personnel, lorsquun dommage est causé par notre faute, que ce dommage soit matériel (atteinte aux biens) ou corporel (atteinte aux personnes). Par ailleurs, il est possible de voir sa responsabilité engagée en raison des dommages causés par les personnes dont on doit répondre, ou les choses placées sous notre garde. Le rôle de lassureur de responsabilité civile sera de se substituer au responsable. Il indemnisera ainsi la victime en lieu et place de son assuré qui a été reconnu responsable.
Existe-t-il des assurances de responsabilité civile obligatoires ?
En principe, lopération dassurance est libre puisque chaque personne sassure ou non selon lintérêt quelle y trouve. Cependant, certaines assurances sont obligatoires, il sagit essentiellement de garanties de responsabilité civile permettant dindemniser les dommages matériels ou corporels causés à des tiers. Parmi elles on compte, lassurance construction (que lon souscrit lors de la construction dune maison par exemple), lassurance automobile, lassurance multirisques en matière locative, certaines assurances professionnelles (avocat, notaire etc.), les assurances qui visent à couvrir un risque particuliers (par exemple, assurance pour la pratique de la chasse) etc.
Le cumul dassurance
De nombreux contrats qui ne sont pas à lorigine des contrats dassurance peuvent prévoir une assurance de responsabilité civile. Il nest alors pas nécessaire de souscrire un contrat spécifique dassurance responsabilité civile car celui-ci ferait double emploi. Lorsque cest le cas et que lassurance de responsabilité civile est comprise dans un contrat, elle offre généralement une garantie limitée. Il est nécessaire de se référer au contrat afin de connaître précisément son étendue et ainsi souscrire utilement un contrat dassurance qui permettra de garantir ce qui ne la pas été. Par exemple, lassurance automobile comprend une assurance de responsabilité civile limitée au dommage causé à la suite dun accident de la circulation. Il peut en être de même pour les parents ayant souscrit une assurance scolaire ou extra scolaire qui permettra de couvrir les dommages causés par lenfant. Dans ces deux cas, la couverture est limitée par les contrats, il convient donc lors de la souscription du contrat dassurance de responsabilité civile dexclure ce qui est déjà garanti par dautres contrats.
Il est très fréquent que lassurance multirisques habitation inclus une garantie responsabilité civile pour lensemble de la famille. Par conséquent, avant de souscrire un contrat de responsabilité civile, il convient de sassurer qu'un autre contrat n'assure pas déjà la couverture de ces mêmes risques. Si malgré tout lors dun sinistre on saperçoit que lon est couvert au titre de la responsabilité civile par deux contrats différents, il est possible de déclarer le sinistre à lassureur de son choix mais en aucun cas il ne sera possible de cumuler lindemnisation.