Ce document est demandé aux étrangers qui souhaitent séjourner, pour une durée de trois mois maximum, en France pour visiter leur famille ou dans le cadre dune visite privée. Il sera obtenu suite à la présentation dune attestation daccueil, signée par celui qui recevra létranger chez lui pendant le séjour, de justificatifs et dun engagement de pourvoir aux besoins de létranger.
Cest ensuite au maire de la ville quil reviendra de valider le lieu dhébergement, pour cela, il aura la possibilité de vérifier sur place les conditions dhébergement. Il pourra le cas échéant refuser cette validation, différents motifs sont possibles, notamment un dossier qui serait incomplet, un logement qui ne réunit pas les conditions normales daccueil, des informations qui seraient erronées ou encore un détournement de procédure.
La décision du maire pourra cependant être contestée lors dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.