Quels sont les risques assurables ?
Les compagnies dassurance peuvent garantir de nombreux risques. Elles ne couvrent cependant pas tous les risques. Le risque est un événement préjudiciable futur et incertain ou dun terme indéterminé contre lequel lassuré tente de se prémunir. Une société dassurance ne garantit jamais un risque si aucun aléa nest présent. Laléa correspond à la probabilité quun risque se réalise ou ne se réalise pas. Lorsque le risque sest déjà réalisé, il ny pas daléa, dès lors, le contrat est vicié. Pour être assurable par une société dassurance, le risque doit donc être aléatoire et suffisamment courant (sans être certain) pour pouvoir calculer sa probabilité. L'aléa peut porter sur la survenance ou la non survenance d'un évènement (par exemple le vol), mais également sur la date de réalisation d'un évènement certain (par exemple une assurance décès). Par ailleurs, le risque doit être futur et licite (il ne doit pas être contraire à la loi). Enfin, la réalisation du risque doit être involontaire (elle ne doit pas dépendre de la volonté de l'assuré).
Pour être assurable, le risque doit réunir certaines caractéristiques. Il doit tout dabord être réel, cela signifie que sa réalisation doit être possible. Pour que cette réalisation soit possible, lévénement à lorigine du risque doit être incertain et futur. Il ny aura aucune incertitude sil est acquis que lévénement se réalisera sans le moindre doute. Lincertitude peut porter sur la date de réalisation du sinistre (cest le cas des assurances-vie, le décès est un évènement inévitable, il se réalisera tôt ou tard, mais cest la date qui reste incertaine). De la même manière, si lévènement sest déjà réalisé, le contrat dassurance est nul. Enfin, pour que le risque soit réel, il ne doit pas dépendre de la volonté des parties au contrat. Ceci a pour conséquence que la faute intentionnelle de lassuré lui fait perdre le bénéfice de lassurance. Le risque ne sera assurable que sil est licite. Les condamnations pénales ne sont jamais assurables. Assurer une condamnation pénale, supprimerait la raison même de la sanction pénale qui est de punir lauteur des faits. Il ny a que les conséquences civiles des infractions pénales qui peuvent être assurées.
Certains risques sont exclus et ne peuvent jamais faire lobjet dune garantie. Ces risques sont prévus soit par la loi soit par les parties elles mêmes dans leur contrat. Le code des assurances prévoit que les assureurs ne répondent pas, des pertes et dommages occasionnés par la guerre étrangère, la guerre civile, ou les émeutes. Ces exclusions ne sont toutefois pas impératives, il est ainsi possible de garantir certains faits de guerre. Cest à lassureur quil appartient de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, démeutes.
Est également exclue de toute garantie la faute dolosive de l'assuré. Il y a faute dolosive lorsque le responsable a voulu que le dommage se réalise et quil a provoqué le sinistre. Pour ce qui est des fautes causées par des personnes dont l'assuré est civilement responsable, lassureur est tenu de les réparer. Et lassureur ne pourra pas se retourner contre lauteur du dommage. Le suicide de lassuré, entraînera la nullité de lassurance, à condition toutefois, que le suicide nait pas lieu au cours de la première année du contrat. Lassureur ne peut pas exclure la garantie si le suicide intervient après la première année.
En dehors de ces exclusions prévues par la loi, les parties peuvent prévoir, elles mêmes dans le contrat des exclusions de garantie. Pour être valable ces clauses dexclusion devront figurer dans la police dassurance, de façon formelle, c'est-à-dire en caractère très apparent, avec l'accord de l'assuré. Lexclusion doit par ailleurs être limitée (lorsquil y a ladverbe « notamment » on considère généralement que ce nest pas limité).
Quelles sont les personnes qui peuvent être assurées ?
Lassuré est la personne sur la tête de qui repose lassurance. Lassuré nest pas nécessairement celui qui paie les primes. Toute personne peut être assurée dès lors quelle est née (un enfant à naître ne peut pas être assuré). Dans la majorité des cas, ceux qui présentent les risques plus élevés sont assurables à des taux plus élevés que les taux courants. Cest à dire que la compagnie dassurance leur imposera une surprime. Les parents peuvent contracter des contrats dassurance en faveur de leurs enfants mineurs. Certaines assurances imposent toutefois certaines limites dâge, par exemple, au-delà de 70 ou 85 ans selon les compagnies, il nest pas possible de souscrire un contrat dassurance vie, laléa devenant trop faible.
Quels sont les biens qui peuvent être assurés ?
Il est possible dassurer toute sorte de biens : un immeuble, une voiture, du bétail, des bijoux, des tableaux, des marchandises etc. Les biens sont couverts par les assurances dites de « dommage ». On distingue les assurances qui couvrent la perte matérielle dun bien parmi elles on compte : les assurances de dommages aux marchandises, aux véhicules qui les transportent, les assurances incendies, ou contre la mortalité du bétail, contre le vol et les détournements, contre le dégât des eaux etc. Il y a ensuite les assurances qui visent à garantir les pertes pécuniaires liées à la destruction ou détérioration des biens. Lassurance-crédit, les assurances caution, les assurances qui couvrent linsuffisance de recettes, les pertes de bénéfices etc.