Quel est le rôle du Comité des régions ?




Le Comité des régions est l'assemblée politique des collectivités régionales et locales. Il est le porte-parole de leurs intérêts devant la Commission et le Conseil. C’est un organe consultatif. Il a été crée en 1994 pour rapprocher l’Union européenne de ses citoyens. C’est pourquoi, il a le droit de saisir la Cour de justice en cas de non-respect du principe de subsidiarité.

Il compte 344 membres. Ils sont issus des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ils sont élus pour quatre ans renouvelables par le Conseil sur proposition des Etats membres. Chaque Etat est libre dans le choix de ses membres, mais les délégations doivent refléter les équilibres politiques, géographiques, régionaux et locaux. Les membres du Comité sont soit des élus, soit des acteurs clés des collectivités locales et régionales de leur région d'origine.

Quatre groupes politiques représentent les principales familles politiques européennes. Il s’agit du Parti populaire européen, le Parti des socialistes européens (PSE), l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) et l'Union pour L'Europe des Nations - Alliance européenne (UEN-EA). Le Comité est composé de six commissions spécialisées : la Commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) ; la Commission de la politique économique et sociale (ECOS) ; la Commission du développement durable (DEVE) ; la Commission de la culture et de l'éducation (EDUC) ; la Commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne (CONST) et enfin la Commission de relations extérieures (RELEX). Chaque membre doit faire partie d'une commission au minimum et de deux au plus. Elles examinent les propositions qui sont soumises au Comité.

Le Comité donne des avis, des rapports et des résolutions qui sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Les traités européens obligent la Commission, le Parlement et le Conseil à le consulter pour toute nouvelle proposition qui touche l'échelon régional ou local. Une fois que la Commission a présenté une proposition législative, le Comité doit obligatoirement être consulté si elle concerne l’un des domaines stratégiques qui ont une incidence directe sur les collectivités territoriales. Il s’agit de la cohésion économique et sociale, les réseaux d'infrastructure transeuropéens, la santé, l’éducation, la culture, la politique de l'emploi, la politique sociale, l’environnement, la formation professionnelle, les transports. Le traité de Lisbonne ajoute la protection civile, le changement climatique, l'énergie et les services d'intérêt général. Le Comité peut aussi prendre un avis de sa propre initiative et, lorsqu'en cas de consultation du Comité économique et social, il estime que des intérêts régionaux spécifiques sont en jeu. Les avis expriment l'opinion du Comité. Ils comportent des recommandations ou des propositions de modification. Les rapports proposent des analyses et des recommandations. Les résolutions portent sur des thèmes qui sont liés aux activités de l'Union européenne. Elles concernent des préoccupations importantes et actuelles des collectivités régionales et locales.

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