La loi de la presse de 1881 puni le fait de provoquer à commettre des crimes ou délits. Sont ainsi considérés comme complices du crime ou délit ceux qui, par les discours, menaces ou autres ont directement provoqué une personne à commettre un crime ou délit. Ces personnes encourent les mêmes peines que lauteur principal du crime ou du délit. Lorsque la provocation na pas été suivie deffet, lauteur de la provocation encourt tout de même une peine de cinq ans demprisonnement et de 45 000 euros damende sil a poussé à commettre une des infractions suivantes : atteinte à la vie, à lintégrité de la personne, agression sexuelle ; vol, extorsion, destruction, dégradation volontaires dangereuses pour les personnes ; crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou actes de terrorisme.
Est également punis de cinq ans demprisonnement et de 45 000 euros damende lapologie des crimes de guerre, crimes contre lhumanité. Est punie de la même peine la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à légard dune personne ou dun groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Les propos négationnistes font eux aussi lobjet de sanction. Ainsi, il est prévu que la contestation de lexistence dun ou plusieurs crimes contre lhumanité peut être punie dun emprisonnement dun an et/ou dune amende de 45 000 euros. Les tribunaux ont déjà été amenés à condamner lauteur de tels délits commis sur internet.
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est lui aussi puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide. Si la victime est un mineur de moins de quinze ans les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il en est de même pour ce qui est dinternet. Léditeur du site et éventuellement lhébergeur pourront voir leurs responsabilités engagées. Dans la pratique, le texte reste délicat à appliquer, car la notion de provocation est difficile à cerner.
Les provocations visant les mineurs
Il nexiste pas de réglementation particulière en ce qui concerne les publications sur internet, mais il est bien évident que léditeur de sites destinés à la jeunesse doit être particulièrement vigilant sur le contenu. Le droit commun prévoit certaines infractions concernant plus particulièrement les mineurs. On peut citer le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants, à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ; le fait de provoquer directement un mineur à la mendicité ou à commettre des crimes ou des délits et le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption dun mineur. Tous ces actes sont sanctionnés de peines pouvant aller jusquà dix ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.