Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir une autorisation de travail ?




L’étranger qui doit obtenir une autorisation de travail doit au préalable rechercher un employeur. C’est l’employeur qui fera la demande d’autorisation. Il y a la « procédure d’introduction d’un salarié étranger » pour un étranger qui ne réside pas en France et la « procédure de changement de statut » pour un étranger qui a un séjour régulier en France. Il faut faire la demande auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et joindre plusieurs documents. Elle est étudiée par le service de la main d’œuvre étrangère. Pour accorder ou non l’autorisation de travail, il vérifiera entre autres la situation de l’emploi dans la profession et la zone géographique, le respect des règles du travail et de la protection sociale par l’employeur, l’adéquation entre la formation et les qualifications du travailleurs avec l’emploi envisagé ou encore les modalités d’emploi et de salaire. Il donne sa réponse à l’employeur et à l’étranger dans un délai maximum de deux mois. Si c’est un refus, il doit indiquer les motifs et préciser les voies et délais de recours.

On ne peut pas invoquer la situation de l’emploi dans un secteur d’activité et une zone géographique qui ont habituellement des difficultés pour recruter. Il y a une liste de métiers. C’est aussi le cas pour les ressortissants de certains Etats avec lesquels la France a signé des accords (par exemple le Gabon) et pour certaines catégories de travailleurs (par exemple, les jeunes professionnels).

L’autorisation de travail peut être renouvelée. Il faut en faire la demande dans les deux mois avant l’expiration et joindre plusieurs documents. La DDTEFP étudie le dossier. Elle sera renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail. Elle sera prolongée d’un an pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi lors de leur première demande de renouvellement. Un étranger qui souhaite changer de métier ou de zone géographique devra répondre aux conditions requises pour une première demande d’autorisation de travail. Avec le deuxième renouvellement, le travailleur qui a une carte de séjour « salarié » a le droit d’exercer toutes les activités professionnelles salariées.

Articles connexes

Rechercher parmi les articles juridiques