Quelles sont les règles de déontologie qui obligent le corps médical ?

La déontologie médicale est l’ensemble des devoirs qui incombent aux médecins non seulement vis-à-vis de leurs patients mais aussi vis-à-vis des autres professionnels de santé et de la société dans son ensemble. Le code de déontologie constitue à la fois un guide dans leur pratique quotidienne et une base juridique pour le conseil de l’ordre. Ce code est désormais intégré au code de la santé publique.

Chaque médecin une fois inscrit au tableau de l'ordre à la fin de ses études doit affirmer qu'il connaît le code et s'engage sous serment et par écrit à le respecter. La violation des règles contenues dans le code constitue une infraction. La juridiction disciplinaire de l'Ordre des médecins, c'est à dire le conseil régional de l'Ordre des médecins veille au respect des règles édictées par la déontologie médicale. Il prescrit notamment la moralité, la probité et le dévouement, qui sont des composantes indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation par tous les médecins des devoirs professionnels. Il constitue à la fois : un code de morale professionnelle et un code administratif réglementant avec précision les aspects pratiques de la profession.

Le code de déontologie se divise en cinq grandes parties. Tout d’abord il traite des devoirs généraux des médecins parmi lesquels : le respect de la vie et de la personne humaine même après la mort et l’interdiction de provoquer délibérément la mort du malade. Le médecin est placé au service de l’individu et de la santé publique, sa mission doit toujours être exercée dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Même après la mort le médecin reste tenu au respect de la vie humaine. Ce respect ne doit toutefois pas être poussé jusqu’à un acharnement thérapeutique. Pour une relation de confiance entre patient et médecin il est indispensable que ce dernier respecte le secret médical devenu secret professionnel. L’obligation d'assistance à un malade en danger. L’obligation de respecter le secret professionnel. L’obligation d'entretenir/perfectionner ses connaissances et compétences. Et l’interdiction de faire courir au malade un risque injustifié en raison d'un acte diagnostic ou traitement. En matière de publicité, il est interdit aux médecins de pratiquer la profession médicale avec un but commercial, de recourir à des procédés publicitaires directs ou indirects sauf pendant une période d'un mois seulement, pour annoncer le début de son activité, le changement d'adresse de son cabinet de consultation, les dates de son départ et de son retour de voyage. Le médecin doit également refuser que paraissent dans des publications destinées au public, des articles traitant de ses activités et citant son nom et son adresse.

Viennent ensuite les devoirs envers les patients

Le médecin à l’obligation de rechercher le consentement du patient avant toute investigation. Le patient doit demeurer libre de consentir ou de refuser les actes médicaux qui lui sont conseillés. Cette notion est étroitement liée à celle de l’information. En effet, le médecin doit à son patient une information claire, loyale et appropriée (hors situations d’urgence) faute de quoi le patient ne sera pas en mesure d’exprimer un consentement éclairé. Toute personne est également libre de choisir son médecin. Celui-ci se doit d’ailleurs de faciliter l'exercice de ce droit. Il a ensuite le devoir d’assurer personnellement à son malade des soins consciencieux et dévoués. L’obligation de faire des prescriptions claires et veiller à la bonne exécution du traitement. Lorsqu’il révèle un pronostic fatal, le médecin ne doit le faire qu'avec la plus grande circonspection. Le médecin doit défendre l'enfant malade et mettre en œuvre les moyens adéquats lorsqu'il constate qu'un enfant est victime de sévices ou de privations. De la même manière lorsqu’il examine des personnes privées de liberté il ne doit en aucun cas favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité ne serait ce que par sa seule présence. S'il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, il doit, sous réserve de l'accord de l'intéressé, en informer l'autorité judiciaire.

Lorsqu’il est face à des mineurs (ou des majeurs protégés), le médecin appelé à donner des soins doit s'efforcer de prévenir les parents ou le représentant légal et obtenir leur accord pour d’éventuels actes de soin. Dans certains cas, le professionnel peut se dispenser de solliciter cet accord, c’est le cas par exemple lorsqu’il y a urgence, ou lorsque les parents sont injoignables. Dans ces hypothèses, seul l’avis du patient lui-même peut être pris en compte. Le médecin doit aussi parfois assumer un rôle de défenseur lorsqu’il voit qu’un enfant est danger auprès de sa famille (par exemple s’il constate des sévices). Lorsqu’un médecin constate des sévices sur un enfant de moins de quinze ans, il est d’ailleurs tenu de le signaler aux autorités.

Les honoraires des médecins sont règlementés, ils ne peuvent être demandés que s’il y a effectivement eu un acte de soin (par exemple, le fait de donner des résultats à son patient par téléphone ne permet pas au médecin de réclamer de nouveaux honoraires).

Les rapports des médecins entre eux et avec les autres membres des professions de santé sont également abordés par les dispositions du code de déontologie médicale. Ainsi, le code prévoit que les médecins se doivent une assistance morale. Il est interdit à un médecin de nuire à un confrère. Il est également interdit de pratiquer un détournement de patients. Lorsqu’une personne choisi de consulter un autre médecin que son médecin traitant, ce dernier doit respecter sa décision. Il peut également, si le patient est d’accord, informer son collègue de ses observations.

Les médecins doivent entretenir de bons rapports avec tous les membres des professions de santé dans l'intérêt du malade. Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés ; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du malade. Les dispositions du code de déontologie médicale abordent enfin les règles particulières à certains modes d'exercice : médecins exerçant en clientèle privée ou pour exercice salarié ou bien règles pour médecine d'expertise. Et les relations des médecins avec le conseil de l'Ordre.

Les médecins doivent réunir certaines qualités. L’indépendance du médecin de toutes influences personnelles ou matérielles est un aspect primordial. La responsabilité, puisque le médecin est responsable de ses actes. Cette responsabilité s’étend aux autres personnes travaillant avec lui, en particulier pour ce qui concerne le secret. Le médecin se doit d’entretenir par une formation permanente. Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs, leur situation de famille, leur religion ou origine ethnique, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.