Lorsque les obligations du contrôle judiciaire paraissent insuffisantes à légard dune des personnes mise en examen ou que la gravité de linfraction commise par cette dernière nautorise pas son maintien en liberté, le Juge d'instruction peut ordonner quelle soit placée en détention provisoire.
La détention provisoire est une mesure privative de liberté pouvant être prise, à titre exceptionnel, dans plusieurs cas :
De linstruction sous certaines conditions
si la peine encourue supérieure à 1 ans (flagrant délit) ou supérieure à 2 ans (autres cas)
si les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes au regard des nécessités de linstruction ou des mesures de sûreté
si la personne mise en examen se soit soustraite volontairement aux obligations du contrôle judiciaire
Lors de la procédure de convocation par procès verbal ou comparution immédiate. Si :
la peine encourue supérieure à deux ans sans excéder cinq ans (un an en cas de flagrance)
lorsque le tribunal ne peut se réunir le même jour
lorsque le tribunal renvoie à une prochaine audience le jugement au fond, si le prévenu ne désire pas être jugé immédiatement ou si laffaire ne paraît pas être en état dêtre jugée.
Le procureur de la République présente le prévenu devant le Présidence du tribunal qui en décide. Le placement en détention provisoire répond à deux catégories de nécessités. En premier lieu, les nécessités de linstruction car il permet de conserver des preuves et indices matériels, interdire toute concertation frauduleuse ou encore empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes.
La détention provisoire répond également à des nécessités dordre public et de sécurité publique en ce quil peut permettre de prévenir le renouvellement de linfraction, protéger la personne concernée, mettre fin à linfraction ou empêcher son renouvellement, maintenir la personne mise en examen à la disposition de la justice, préserver lordre public troublée par linfraction.
Les décisions concernant la détention provisoire peuvent être prises par plusieurs autorités : le Juge d'instruction (rôle le plus important), le Juge des enfants pour les mineurs, les Juridictions de jugement, la chambre daccusation.