Quels sont les documents de séjour d'un mineur étranger en France ?




Les étrangers mineurs n’ont pas besoin d’avoir un titre de séjour pour résider en France. Pour circuler dans l’espace Schengen, ils peuvent demander le document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ils n’auront alors pas besoin de visa. Il y a certaines conditions à remplir. Il est donné notamment aux étrangers mineurs qui ne peuvent pas bénéficier du titre d’identité républicain. La demande se fait par la personne qui a l’autorité parentale à la Préfecture ou à la Sous-préfecture et à la Préfecture de police s’il habite Paris. Il faut apporter les pièces justificatives requises et payer une taxe. Il est valable cinq ans renouvelables. Il doit être restitué dans un délai de deux mois après les 18 ans de l’enfant ou au plus tard avant ses 19 ans selon les cas. Ce sera aussi le cas s’il a obtenu un titre de séjour ou un titre d’identité républicain. Il peut être retiré si l’enfant ne remplit plus les conditions requises.

Le titre d’identité républicain permet à un mineur né en France de parents étrangers de prouver son identité et de circuler librement dans l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. La demande se fait par la personne qui a l’autorité parentale à la Préfecture ou à la Sous-préfecture et à la Préfecture de police s’il habite Paris. Il faut apporter les pièces justificatives requises et payer une taxe. Il est valable cinq ans renouvelables jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans. Il doit être restitué s’il acquiert la nationalité française.

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