Qu'est ce que le système d’acquisition dynamique ?




Le système d’acquisition dynamique est une procédure d’acquisition électronique. Il est destiné à l’achat de matériels courants. Le pouvoir adjudicateur invite les opérateurs économiques intéressés à présenter des offres indicatives. Ainsi, il bénéficie de renseignements précis sur les produits disponibles et les prix pratiqués et d’un réseau de fournisseurs potentiels. Leurs offres sont consultables en permanence.

La procédure est limitée dans le temps. Elle a une durée maximale de quatre ans. Tous les opérateurs économiques qui ont présenté une offre indicative conforme au cahier des charges peuvent y participer. Il faut donc préalablement définir les besoins de manière précise. Les soumissionnaires retenus ont le droit de modifier leur offre indicative dans la mesure où elle reste conforme au cahier des charges. Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur publie un avis de marché simplifié au Journal officiel de l’Union européenne. Il doit ensuite respecter un délai de quinze jours avant de commencer la mise en concurrence. L’avis de marché précise l’objet du marché, les critères de sélection des candidatures et des offres et, les conditions pratiques et techniques de transmission des offres. Dans un second temps, le pouvoir adjudicateur demande aux opérateurs admis à proposer des offres définitives. Il doit suivre toutes les phases de l’appel d’offres ouvert. Le marché sera attribué selon les critères définis dans l’avis d’appel d’offres.

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