Qu'est-ce qu'un contrat d'affrètement ?




Un contrat d’affrètement est conclu entre le fréteur et l’affréteur. Il a pour objet la mise à disposition d’un navire pendant une durée définie ou un trajet donné en contrepartie d'un paiement, le fret. Ce type de contrat se matérialise par la charte-partie. C’est un contrat d'affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat portent soit sur le parcours (« au voyage »), soit sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »). Il y a deux types d´affrètement : l’affrètement simple et l’affrètement croisé.

Dans l’affrètement simple, il existe trois sous-catégories. L’affrètement à temps consiste à mettre à la disposition de l'affréteur un navire armé et avec un équipage complet pour une durée préalablement définie dans le contrat et moyennant un fret. L’affréteur s’occupe de la gestion commerciale alors que le fréteur se charge de la gestion nautique. L´affrètement coque nue consiste à mettre à la disposition de l'affréteur un navire sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets, moyennant un fret inférieur au précédent. L’affréteur se charge de la gestion nautique et commerciale. Il engage sa responsabilité pour les dommages subis par le navire pendant son exploitation. Quant au fréteur, il engage sa responsabilité pour les dommages aux marchandises et causés par un défaut initial de navigabilité ou un vice du navire. L´affrètement au voyage consiste à mettre à la disposition de l’affréteur un navire armé moyennant un fret. Le fréteur se charge de la gestion nautique et commerciale. C’est lui qui reçoit les marchandises de l'affréteur dans le navire et qui les déplace de port à port. L’affrètement croisé concerne les armateurs de lignes régulières. Ils s'échangent des espaces sur leurs navires.

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