Qu'est-ce qu'un marché de conception-réalisation ?




Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui porte sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. Il est passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint. Par la procédure du concours, le pouvoir adjudicateur choisit un plan ou un projet avant d’attribuer le marché à l’un des lauréats du concours. Les domaines sont l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’architecture, l’ingénierie ou le traitement des données. Le concours est ouvert ou restreint (lorsque son montant est supérieur à 5 millions d'euros HT). S’il est restreint, il faut au minimum trois candidats admis à concourir. Le jury examine les candidatures. Il établit le procès verbal et rend un avis motivé.

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