Qu'est-ce qu'une association agréée ?




Les associations agréées sont des associations déclarées qui ont obtenu l’agrément d’un Ministère. Certaines activités ne peuvent être exercées qu’après l’obtention d’un agrément. Il permet aussi de bénéficier des subventions de l’Etat, des dons, des legs et d’agir en justice. Il concerne entre autres les associations de tourisme ; les groupements sportifs ; les associations de jeunesse et d’éducation populaire ; la protection de l’environnement ; les associations de chasse ou encore les associations de transfusion sanguine. La demande se fait auprès du Directeur des services fiscaux du département dans lequel l’association a son siège social. L’administration peut refuser l’agrément. Elle n’aura pas à se justifier. De plus, il peut être retiré, par exemple, pour faute grave.

Les associations agréées ont trois rôles principaux : appuyer les petites entreprises dans la gestion et la fiscalité ; les encourager à développer l'utilisation de la comptabilité ; et enfin, analyser les renseignements économiques, comptables et financiers dans le domaine de la prévention des difficultés. Elles examinent la forme et la cohérence des documents comptables. Elles doivent contrôler les déclarations fiscales de leurs adhérents et leur demander toutes les informations qui leur permettent de vérifier leur conformité avec la comptabilité. Elles bénéficient de l'assistance technique des inspecteurs des impôts.

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