Qui gère la SARL ?




La SARL est gérée par un dirigeant nommé « gérant » qui rend des comptes au minimum une fois par an aux associés. Toute SARL a au moins un gérant. Les gérants ne sont pas forcément des associés. Ils sont nommés par les statuts (ce sont des gérants statutaires) ou par décision des associés représentant plus de la moitié du capital (sauf en cas de majorité plus forte prévue par les statuts). Si les statuts ne précisent pas de durée, ils sont nommés pour toute la durée d’existence de la société. Mais la mention du nom d’un gérant dans les statuts peut être supprimée par une décision des associés.

On assimile le statut de gérant minoritaire ou égalitaire à celui d'un salarié au regard de la protection sociale. Il bénéficie donc du régime général de Sécurité Sociale. Il est possible de cumuler la fonction de gérant minoritaire avec la qualité de salarié. Pour cela, le gérant doit occuper un poste de travail effectif, exercer une activité différente de la gérance, être rémunéré par un salaire et travailler sous un lien de subordination. On assimile le statut de gérant majoritaire à celui d'un commerçant. Il bénéficie du même régime de protection sociale que celui des travailleurs non salariés. Il ne peut pas cumuler un contrat de travail avec sa fonction de gérant dans la même société. Dans les rapports entre associés, les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts. En l’absence de disposition, il faudra se référer à la loi. Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont des pouvoirs étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils détiennent séparément les pouvoirs.

Les gérants engagent leur responsabilité vis-à-vis de la société ou des tiers. Leur responsabilité est individuelle ou solidaire. Ils doivent répondre des infractions à la règlementation applicable aux SARL, des violations des statuts ainsi que des fautes de gestion. Lorsque plusieurs gérants sont responsables des mêmes faits, le juge déterminera quelle sera la contribution de chacun dans la réparation du préjudice.

Les gérants peuvent être révoqués par décision des associés selon les conditions prévues par la loi, sauf si les statuts ont fixé une majorité plus importante. Lorsque la révocation n’a pas de raison valable, il sera possible d’obtenir une indemnisation. Les gérants peuvent aussi être révoqués par le juge pour cause légitime à la demande de tout associé.

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