Rôle et fonctions du Parlement européen




Le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Union européenne au suffrage universel direct depuis juin 1979. Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne.

Le Conseil et le Parlement ont harmonisé la procédure électorale aux élections européennes.
Le mode de scrutin uniforme est le scrutin proportionnel de liste ou de vote unique transférable. Le vote peut être préférentiel. Le seuil minimal pour participer à l'attribution des sièges est de 5% des suffrages exprimés. Les règles relatives au vote et à l'élection sont différentes selon les Etats : dates des élections, des circonscriptions, de l'application de la proportionnelle, du cumul des mandats, des conditions de vote et d'éligibilité ou encore de la parité. Une majorité des Etats membres ont adopté le système de la circonscription unique. Autrement dit, le territoire national constitue une seule circonscription.

Le Parlement compte 736 membres issus des 27 pays de l'Union européenne. Les membres ne siègent pas en groupes nationaux mais par affinités politiques. Ils doivent être composés d'un minimum de dix-neuf députés, élus dans au moins 1/5ème des Etats membres. On trouve le groupe du parti populaire européen (démocrates-EPP chrétiens) ; le groupe de l’alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen ; groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ; le groupe des verts/alliance libre européenne ; les conservateurs et réformistes européens ; le groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique et le groupe Europe de la liberté et de la démocratie. Les députés non-inscrits n'appartiennent à aucun groupe politique.

Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière. Ils peuvent aussi introduire des amendements aux rapports des commissions qui seront votés au cours de la session plénière. Avant la session, ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Toutefois, aucun membre ne peut être obligé de voter d'une façon particulière. Les partis politiques au niveau européen sont financés par le budget général de l’Union européenne. Le budget d’un parti politique ou d’une fondation politique au niveau européen doit comprendre au moins 15 % de sources de financement autres que le financement du budget communautaire. Les députés ont le droit de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix.

Le règlement intérieur établit le fonctionnement et l'organisation interne du Parlement européen. Le Président est élu parmi les députés. Il dirige l’ensemble des activités et il représente l’Assemblée européenne. La durée de son mandat est de deux ans et demie. Le Bureau est composé du Président, des quatorze vice-présidents et des questeurs. Il règle les questions financières, administratives et d'organisation. La Conférence des présidents est l’organe politique du Parlement. Elle est composée du Président du Parlement et des Présidents des groupes politiques. Elle organise les travaux et la programmation législative ; elle attribue les compétences et la composition des commissions et des délégations parlementaires et elle joue un rôle de relais entre le Parlement et les autres institutions de l’Union européenne, les Parlements nationaux et les pays tiers. Elle prend ses décisions par consensus ou par vote pondéré en fonction de l'effectif des députés de chaque groupe politique.

22 commissions parlementaires permanentes préparent les travaux des sessions. Il s’agit des affaires étrangères ; du développement ; du commerce international ; des budgets ; du contrôle budgétaire ;des affaires économiques et monétaires ; de l’emploi et des affaires sociales ;de l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire ; de l’industrie, la recherche et l’énergie ; du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; du transport et du tourisme ; du développement régional ; de l’agriculture ; de la pêche ; de la culture et l’éducation ; des affaires juridiques ; des libertés civiles ; des affaires constitutionnelles ; des droits de la femme et égalité des genres ; des pétitions ; des droits de l'Homme et enfin, de la sécurité et la défense.

Le Parlement européen a trois fonctions principales. Premièrement, il a le pouvoir législatif qu’il partage dans la plupart des domaines avec le Conseil des ministres au travers de la procédure de codécision. La procédure législative commence par un examen du respect des droits fondamentaux, des principes de subsidiarité et de proportionnalité, et de la prévision des ressources financières suffisantes. Pour procéder au vote, il faut que le tiers des membres soient dans la salle. Généralement, le vote se fait à main levée. Les votes par appel nominal, électronique ou au scrutin secret sont possibles dans certaines circonstances. Deuxièmement, il a le pouvoir budgétaire qu’il partage avec le Conseil en votant le budget annuel. Il contrôle son exécution. Troisièmement, il a le contrôle politique des institutions européennes. Le Parlement peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission. Il est habilité à renverser la Commission par la motion de censure. Il contrôle les activités de l'Union par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil. Il a la possibilité de constituer des commissions temporaires et des commissions d'enquête. Elles portent sur l'activité des institutions communautaires et sur l'action des Etats membres dans la mise en œuvre des politiques communautaires.

Le Parlement européen siège dans trois Etats. Les services administratifs sont à Luxembourg. Les sessions plénières ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles ; les réunions des Commissions et des groupes parlementaires, à Bruxelles. Le Parlement dispose aussi d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.

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