Les sessions parlementaires
La période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer est appelée une session parlementaire, celle-ci est commune aux deux chambres. Elle peut concerner un projet de loi ou permettre la discussion sur un fait d'actualité. Il existe trois types de sessions :
La session ordinaire, dite unique, Cest la période au cours de laquelle le Parlement siège sans motif particulier mais uniquement parce que la Constitution le prévoit. La période de cette session court du premier jour ouvrable doctobre au dernier jour ouvrable de juin (les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus), dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires. Chacune des assemblées fixe librement ses sessions de travail. La session extraordinaire se tient en dehors de la période prévue ou retenue pour la durée de la session ordinaire. Ce type de session est réuni à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés sur décret du président de la République et pour un nombre du jour déterminé. La session de plein droit se tient lorsque le Parlement se réunit sans qu'une convocation officielle ne soit exigée. Le Parlement est réuni en session de plein droit durant lapplication des pouvoirs spéciaux du chef de lÉtat de larticle 16 ou pour entendre un message du président de la République quand le Parlement nest pas en session.
Les séances parlementaires
Une séance parlementaire désigne la période durant laquelle siège une assemblée dans une journée. Les assemblées fixent librement leurs jours et les horaires. Les séances sont publiques, retransmises sur la chaîne parlementaire, et font lobjet dun compte-rendu publié au Journal officiel de la République française. Une séance se déroule selon lordre du jour fixé par le Gouvernement ou lassemblée, (temps de parole, ordre de passage, etc.). Cest le président qui ouvre la séance, la préside et la lève. Lassemblée commence par adopter le compte-rendu de la séance précédente, écoute des communications diverses et passe à lexamen des projets ou propositions de loi qui se déroule en trois phases : La discussion générale, elle permet la présentation du texte. Il y a ensuite intervention du gouvernement, des rapporteurs et des orateurs inscrits. La discussion des articles : le président les appelle successivement puis lassemblée examine les différents amendements. Avant le vote, chaque parlementaire peut prendre la parole. Le vote du texte : les orateurs représentant généralement leur groupe rappellent leur position puis lensemble du texte modifié, est mis aux voix.