Une hypothèque peut-elle être levée ?




Il est possible de lever une hypothèque, c’est par exemple le cas du débiteur qui consent une hypothèque à l’établissement de crédit qui lui a prêté les sommes nécessaires à l’acquisition de l’immeuble. Une fois que le crédit est payé en totalité, l’hypothèque est levée.

Une hypothèque peut être levée de deux manières, par accord amiable des parties ou à la suite d’une décision judiciaire. S’il s’agit d’un accord sur lequel se sont entendus le débiteur et le créancier, celui-ci devra être réalisé par acte authentique. La mainlevée devra être transmise à la conservation des hypothèques afin que celle-ci procède à la radiation de l’inscription. Ce n’est qu’à compter de cette date que les droits attachés à l’hypothèque sont éteints.

L’hypothèque peut également être levée à la suite d’une décision judiciaire. C’est le débiteur qui s’adresse au tribunal de grande instance afin d’en demander la radiation. Le tribunal ne pourra faire droit à sa demande que s’il justifie d’un des motifs posés par la loi : la dette est frappée de nullité ou est éteinte (le débiteur a payer ce qu’il devait), l’hypothèque est éteinte ou frappée de nullité. Le débiteur peut également demander en justice la levée d’une hypothèque lorsque celle-ci est excessive au regard de la dette.

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