Construction et travaux : Permis d’urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, il faut obtenir des autorisations spéciales auprès du maire ou du Préfet. Selon le type de construction, il y a un régime particulier qui s’applique. On peut avoir besoin d’un permis de démolir, un permis d’aménager, un permis de construire, une autorisation d’occupation du domaine public fluvial, une déclaration préalable,…

Cette rubrique vous permettra de préparer au mieux vos projets de construction. Vous y trouverez tous les renseignements utiles sur les conditions d’obtention des autorisations d’urbanisme, les pièces à fournir dans les différents dossiers, le déroulement de l’instruction des demandes, les recours administratifs en cas de refus, les formalités de publicité, les recours des tiers,…

 

 

 

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