Contrats électroniques

Avec l’essor des entreprises de commerce en ligne, les transactions réalisées par le biais d’internet n’ont cessé de croître. Qu’il s’agisse de contrats entre professionnels, entre consommateurs ou entre professionnels et consommateurs les formes communes de contrats ont eu à subir certaines adaptations. Les thèmes abordés ici permettront d’apporter aux lecteurs des éclaircissements sur les spécificités de la législation liée aux contrats électroniques, qu’il s’agisse des règles à respecter en amont de la conclusion de ce type de contrat ou des conséquences qui en découlent en terme de règlement des litiges.

 

 

 

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