Fournisseur d’accès internet

Les thèmes traités dans cette section ont pour but d’apporter des précisions quant aux rôles joués par les fournisseurs d’accès à internet. Qu’il s’agisse de leurs relations avec les abonnés et des obligations qui en découlent ou de leur mission de lutte contre les activités illicites. En effet, les fournisseurs d’accès à internet sont amenés à jouer un rôle central dans l’accès et la gestion de cet indispensable outil de télécommunication. Quel type de contrat pour lier le fournisseur à l’abonné ? Quelles sont les obligations mises à la charge de celui-ci ? Quels recours pour l’abonné en cas d’inexécution ? Comment résilier son contrat ? Autant de questions, et bien d’autres encore, dont les réponses seront données dans cette section.

 

 

 

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