Fournisseur daccès internet
Les thèmes traités dans cette section ont pour but dapporter des précisions quant aux rôles joués par les fournisseurs daccès à internet. Quil sagisse de leurs relations avec les abonnés et des obligations qui en découlent ou de leur mission de lutte contre les activités illicites. En effet, les fournisseurs daccès à internet sont amenés à jouer un rôle central dans laccès et la gestion de cet indispensable outil de télécommunication. Quel type de contrat pour lier le fournisseur à labonné ? Quelles sont les obligations mises à la charge de celui-ci ? Quels recours pour labonné en cas dinexécution ? Comment résilier son contrat ? Autant de questions, et bien dautres encore, dont les réponses seront données dans cette section.