Infractions financières

Certaines infractions sont spécifiques au secteur financier. Il s’agit des infractions en générale liées aux activités boursières, prévues au code monétaire et financier.

Cette section porte sur les infractions spécifiques au domaine financier prévue par le code monétaire et financier et reprises par le code pénal.

 

 

 

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