Négligences

Commettre une négligence peut avoir des conséquences sérieuses sur les personnes ou leur bien et causer des dommages plus ou moins graves. Le code civil prévoit que dans certains cas, la négligence causant un dommage à autrui peut engager la responsabilité délictuelle de la personne fautive et entrainer une obligation de réparer. Cette section détaille plus en profondeur les cas de négligence entrainant réparation.

 

 

 

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