Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle donnent la possibilité de protéger une invention ou une œuvre contre la concurrence. Il s’agira d’enregistrer une œuvre ou une invention nouvelle, issue d’une création de l’esprit dans le but de la commercialiser ou d’en tirer profit. Une fois enregistré et reconnu, ce droit est la propriété unique de son inventeur qui peut cependant accorder des licences d’exploitation à d’autres personnes ou entreprises et leur permettre ainsi de reproduire l’invention contre rémunération. Toute reproduction ou copie en dehors de ce cadre constitue une contrefaçon et est réprimé par la loi. Il existe plusieurs types de droits de propriété qui feront l’objet de ce thème. Ils se divisent principalement en deux parties, les droits de propriété industriels et les droits d’auteurs et œuvres littéraires.

 

 

Brevets

Le brevet est la protection légale d’une invention ...

Circuits intégrés

La protection des circuits intégrés porte plus ...

Contrefaçon

Une invention protégée par un droit de propriété ...

Dessins et modèles d'utilité

Les dessins et modèles ont pour objectif de protéger ...

Droit d’auteur et créations artistiques

A côté des droits de propriété industrielle, les ...

Indication géographique et appellation d'origine

Certains produits, s’ils ne sont pas issus de ...

Marque

La marque est un nom ou un signe distinctif qui permet ...

Nom commercial

Le nom commercial est celui sous lequel un commerçant ...

Secret de fabrication et secret d’affaire

Chaque entreprise dispose d’un savoir-faire propre ...

Variétés végétales

Parmi les différentes catégories de droits de ...