Responsabilité environnementale

Depuis quelques années, on insiste sur les notions de développement durable et de responsabilité environnementale. A l’échelle de l’Union européenne, les Etats membres ont l’obligation de relayer sur le terrain la législation communautaire environnementale.

Dans cette section vous verrez quels sont quels sont les contrôles mis en place pour faire respecter la règlementation sur l’environnement et quels sont les grands principes de la responsabilité environnementale. Vous saurez ce qu’on appelle « dommage environnemental » et quelles sont les mesures de prévention et de réparation qui s’appliquent en cas d’atteinte à l’environnement.

 

 

 

Rechercher parmi les articles juridiques