L'appellation d'origine contrôlée tient compte des caractères du produit. Cest le nom dun pays, dune région ou dune localité qui désignent le produit. Par exemple, le Roquefort. Il présente des caractéristiques propres à ce territoire. Le producteur doit demander à lInstitut national des appellations dorigine (INAO) dagréer sa production. Cest une formalité indispensable pour la mise en circulation du produit. LINAO contrôle la qualité et le respect des règles de production. On réprime lusurpation dappellation dorigine contrôlée.
Les denrées alimentaires et les produits agricoles qui ne sont pas alimentaires et qui ne sont pas transformés peuvent être labélisés ou certifiés. Le label agricole reconnaît que les produits sont de qualité supérieure. La qualité et les caractères du produit ne sont pas liés à sa provenance géographique. Pour obtenir un label, le producteur ou le transformateur doit faire partie dun syndicat de défense. Il faut obtenir lhomologation du gouvernement. Ce sera un arrêté du Ministère de l'Agriculture et du Ministère De la Consommation. Lorganisme certificateur fait la demande après lavis Commission nationale des labels et de la certification de la conformité. Il doit apporter un projet de règlement détaillé. La Commission nationale des labels et de la certification de la conformité vérifie la qualité des produits. Ils doivent respecter le cahier des charges. On réprime lusurpation de label. Rappelons quil est interdit denregistrer un label à titre de marque.