Droits de l'homme et droits fondamentaux

Les droits de l'homme ou droits fondamentaux sont des droits constitutionnellement reconnus et dont bénéficient toute personne quelque soit sa nationalité, sur le territoire français. Ils sont opposables à l'Etat et aux personnes qui a l'obligation de les faire respecter et de les respecter. Il existe différentes catégories de droits fondamentaux et selon cette catégorie, la protection accordée par les tribunaux sera plus ou moins forte. Les articles abordés dans cette section aborderont principalement les droits civils et politiques, la notion de droit de l'homme, les droits économiques, sociaux et culturel, les libertés publiques et enfin la protection accordée par la loi française en matière de droits fondamentaux.

 

 

Droits civils et politiques

Les droits civils et politiques portent ...

Droits de l’homme

La notion de droits de l’homme est très proche des ...

Droits économiques, sociaux et culturels

Les droits économiques, sociaux et culturels sont ...

Libertés publiques et droits fondamentaux

Les libertés publiques sont celles reconnues par des ...

Protection légale

La protection légale concerne essentiellement les ...