Informatique et Internet

Internet est régulièrement au centre de débats juridique. Le dernier en date était lié à la protection de la vie privée sur internet (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Internet LOPSI 2). Mais c’est aujourd’hui plus largement toute la sphère internet qui est touché : commerce électronique, droits d’auteurs, infraction informatique, jeux, publicité en ligne et bien d’autres encore.

Dans cette section, vous trouverez de nombreuses informations liées aussi bien aux droits des acteurs d’internet: l’échange d’information, les contrats qu’ils concluent, la protection de leur vie privée et des informations confidentielles, qu’à leurs obligations en matière de respect de la vie privée d’autrui, de respect des droits d’auteurs, de commerce ou de publicité.

 

 

Blogs et Forums

Les blogs et forums sont devenus en quelques années ...

Contrats électroniques

Avec l’essor des entreprises de commerce en ligne, ...

Droits d’auteur et création Internet

Le développement de l’utilisation et de la diffusion ...

Ethique et responsabilité

A l’image du droit de la presse, les écrits publiés ...

Fournisseur d’accès internet

Les thèmes traités dans cette section ont pour but ...

HADOPI

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 2009 ...

Infractions informatiques

Les infractions commises par le biais d’internet sont ...

Loterie en ligne

Avec le développement d’internet est apparu une ...

Paiement électronique

Le paiement électronique est aujourd’hui un moyen de ...

Prestation de service par internet

Les commerçants en ligne proposant des prestations de ...

Publicité et commerce en ligne

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Services financiers à distance

Avec le développement d’internet, les objets et ...

Vie privée et confidentialité

Internet fait fréquemment l’objet de critiques en ce ...