Contrats et obligations

Dans la vie quotidienne, chaque personne est amenée à entrer en relation contractuelle avec d’autres personnes ou des entreprises. Pour garantir les droits de chaque partie au contrat, celles-ci doivent respecter un certain nombre de dispositions légales. Ce thème traite des règles liées aux contrats que ce soit en matière de formation du contrat ou en matière d’exécution.

 

 

› Capacité à contracter et représentation

Pour pouvoir conclure un contrat, la loi impose que ...

› Caractère obligatoire du contrat

Une fois conclu, le contrat a un caractère ...

› Conclusion d’un contrat

Après avoir défini les termes du contrat ainsi que ...

› Contrat de fret / contrat de transport

Le contrat de fret ou contrat de transport est la ...

› Effets du contrat

Un contrat a pour objectif essentiel de créer des ...

› Exécution du contrat

Une fois le contrat formé, les parties ont ...

› Exécution du contrat et des obligations

Chaque partie à un contrat a l’obligation de ...

› Extinction d'une obligation

Les contrats ont en général pour objectif ...

› Faute

Pour que la responsabilité d’une partie au contrat ...

› Fin de l’obligation

Les obligations contractuelles peuvent prendre fin de ...

› Fin du contrat

Un contrat prend fin lorsque les parties ont exécuté ...

› Formation du Contrat

La signature d’un contrat est souvent précédée de ...

› Inexécution du contrat et Responsabilité contractuelle

La loi oblige chacune des parties au contrat à ...

› Nullité et Invalidité du contrat

En principe, pour être valable, le contrat doit ...

› Obligations

Une obligation est un lien de droit qui uni deux ...

› Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

Le fait pour une personne de ne pas respecter ses ...

› Rupture du contrat

Si le contrat peut être terminé par ...

› Transmission d'une obligation/d'un contrat

Transmettre une obligation consiste essentiellement à ...

› Types de contrat

Lorsqu’il est question de contrat, il est commun de ...