Contrats et obligations

Dans la vie quotidienne, chaque personne est amenée à entrer en relation contractuelle avec d’autres personnes ou des entreprises. Pour garantir les droits de chaque partie au contrat, celles-ci doivent respecter un certain nombre de dispositions légales. Ce thème traite des règles liées aux contrats que ce soit en matière de formation du contrat ou en matière d’exécution.

 

 

Capacité à contracter et représentation

Pour pouvoir conclure un contrat, la loi impose que ...

Caractère obligatoire du contrat

Une fois conclu, le contrat a un caractère ...

Conclusion d’un contrat

Après avoir défini les termes du contrat ainsi que ...

Contrat de fret / contrat de transport

Le contrat de fret ou contrat de transport est la ...

Effets du contrat

Un contrat a pour objectif essentiel de créer des ...

Exécution du contrat

Une fois le contrat formé, les parties ont ...

Exécution du contrat et des obligations

Chaque partie à un contrat a l’obligation de ...

Extinction d'une obligation

Les contrats ont en général pour objectif ...

Faute

Pour que la responsabilité d’une partie au contrat ...

Fin de l’obligation

Les obligations contractuelles peuvent prendre fin de ...

Fin du contrat

Un contrat prend fin lorsque les parties ont exécuté ...

Formation du Contrat

La signature d’un contrat est souvent précédée de ...

Inexécution du contrat et Responsabilité contractuelle

La loi oblige chacune des parties au contrat à ...

Nullité et Invalidité du contrat

En principe, pour être valable, le contrat doit ...

Obligations

Une obligation est un lien de droit qui uni deux ...

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

Le fait pour une personne de ne pas respecter ses ...

Rupture du contrat

Si le contrat peut être terminé par ...

Transmission d'une obligation/d'un contrat

Transmettre une obligation consiste essentiellement à ...

Types de contrat

Lorsqu’il est question de contrat, il est commun de ...