Les personnes

Chaque personne possède dès la naissance un nom ou une nationalité par exemple. Toutefois ces attributs ne sont pas automatiques et sont règlementés par la loi. Le droit des personnes concerne toute une partie du droit civil qui régit des aspects tels que le nom, la capacité et la représentation, ou encore la nationalité. Ce thème a pour objectif d’éclairer les personnes intéressées sur les dont elles disposent au regard de la loi, droits qui sont liés à leur personne proprement dite. Il s’agit du droit d’avoir un nom et les limites imposées par la loi en matière de nom, les droits qu’acquière toute personne à la majorité sauf si cette personne est atteinte de trouble mental ou encore le droit à la protection de la vie privée.

 

 

Immigration

S’installer dans un pays autre que le sien est une ...

La personnalité juridique

Chaque personne acquiert à la majorité la ...

Les personnes incapables

Si la personnalité juridique s’obtient à la ...

Nationalité et citoyenneté

Toute personne a une nationalité sinon il est ...

Nom et état civil

La loi impose à toute personne donnant naissance à ...

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles entre dans le ...

Représentation des personnes protégées

Certaines personnes sont considérées comme ...

Vie privée

La vie privée concerne tous les éléments qui sont ...