Impôts

En France il existe toute sortes d’impôts : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions, l’impôt sur les donations, l’impôt sur les biens, les impôts sur les sociétés etc. Pour chaque type d’impôt les règles sont différentes : les personnes assujetties au paiement ne sont pas les mêmes, les bases de calcule et les taux d’imposition varient, les procédures de déclaration sont différentes et les recours variés.

Cette section à pour but d’une part, de vous aider à comprendre les principales notions dans le domaine de l’impôt (qu’est ce qu’un contribuable, un taux d’imposition, l’impôt direct et indirect, les impôts progressifs etc.), et d’autre part, de vous donner toutes les informations relatives aux différents types d’impôts, aux moyens légaux d’éviter le paiement de tout ou partie de ces impôts et aux sanctions appliquées aux comportement frauduleux. Ceci afin de vous permettre de réaliser vos déclarations en toute simplicité et d’éviter ainsi tout acte qui vous exposerait à des sanctions.

 

 

Contribuables

Le domaine de l’imposition appelle l’utilisation ...

Contrôle fiscal

L’administration fiscale a la possibilité de ...

Crédit d’impôt

Particulièrement avec l’essor des équipements ...

Déclaration de revenu

Chaque année, tous les contribuables sont tenus de ...

Double imposition

Dans les faits il arrive parfois qu’une même ...

Evasion et fraude fiscale

L’évasion fiscale est un moyen d’éviter le ...

Exonération d’impôt

L’exonération d’impôt permet aux personnes ...

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu permet à l’Etat de taxer les ...

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés constitue l’impôt sur ...

Impôts directs et indirects

Il existe deux grandes catégories d’impôts, les ...

Impôts progressifs

Les impôts sont calculés sur la base d’un élément ...

Impôts sur les biens

Les biens des contribuables font eux aussi l’objet ...

Impôts sur les héritages et dons

A chaque transmission de patrimoine d’une personne à ...

L'impôt

L’impôt est une contribution obligatoire pour le ...

Les bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéficies industriels et commerciaux sont les ...

Paiement des impôts

Il existe deux systèmes de paiement de l’impôt, le ...

Recours

Face à une imposition qui vous parait excessive, ou ...

Taux d’imposition

Le taux d’imposition est le pourcentage auquel ...

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe connue de tous les contribuables, la taxe sur la ...

Taxes sur les véhicules à moteur

Il existe de nombreuses taxes relatives aux véhicules ...