Environnement, Urbanisme et habitat

Depuis les années 1990, les préoccupations environnementales ont pris une grande place dans les politiques publiques à l’échelle internationale, communautaire et nationale. Le droit de l’environnement aborde aussi bien les questions de protection des espaces naturels (forêts, cours d’eau,…), des espèces animales et végétales que les règles de construction de l’habitat. En effet, pour assurer un développement harmonieux du paysage et protéger le cadre de vie des habitants, il y a toute une série de formalités à respecter avant d’entreprendre la construction des habitations. Ce sont des règles d’urbanisme. Par exemple, avant de commencer les travaux, il faut obtenir des autorisations spécifiques.

Ce thème vous décrit toutes les mesures de protection de l’environnement (gestion des déchets, règlementation de la chasse et de la pêche, lutte contre la pollution et les nuisances, principes du développement durable,…), la règlementation relative aux constructions et aux travaux (obtenir des aides et des subventions, demander un permis d’urbanisme, réaliser les travaux obligatoires,…), les règles de voisinage et enfin, le fonctionnement de la responsabilité environnementale.

 

 

Conservation de la nature

Lorsque l’on parle de protection de la nature, il ...

Construction et travaux : Aides et subventions

Construire sa maison ou entreprendre de gros travaux ...

Construction et travaux : les travaux obligatoires

Pour toute construction, il y a des normes à ...

Construction et travaux : Permis d’urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, il faut obtenir des ...

Cours d’eau

Pour protéger le milieu aquatique et éviter la ...

Développement durable

On définit le « développement durable » comme le ...

Forêt

La protection des forêts fait partie de la protection ...

Gestion des déchets

Pour lutter au mieux contre la pollution, il est ...

Nuisances

Lorsque l’on parle de nuisances, on pense tout ...

Planification urbaine

La planification urbaine, c’est l’art de penser au ...

Pollution

Pour protéger l’environnement, il faut lutter contre ...

Protection des espèces

La protection de notre environnement implique de ...

Règlementation de la chasse et de la pêche

Pour préserver l’environnement et les espèces, on a ...

Responsabilité environnementale

Depuis quelques années, on insiste sur les notions de ...

Routes

Construire une route n’est pas simple. Aussi, bien ...

Voisinage

Pour vivre en harmonie avec ses voisins, il y a ...