Depuis les années 1990, les préoccupations environnementales ont pris une grande place dans les politiques publiques à léchelle internationale, communautaire et nationale. Le droit de lenvironnement aborde aussi bien les questions de protection des espaces naturels (forêts, cours deau,
), des espèces animales et végétales que les règles de construction de lhabitat. En effet, pour assurer un développement harmonieux du paysage et protéger le cadre de vie des habitants, il y a toute une série de formalités à respecter avant dentreprendre la construction des habitations. Ce sont des règles durbanisme. Par exemple, avant de commencer les travaux, il faut obtenir des autorisations spécifiques.
Ce thème vous décrit toutes les mesures de protection de lenvironnement (gestion des déchets, règlementation de la chasse et de la pêche, lutte contre la pollution et les nuisances, principes du développement durable,
), la règlementation relative aux constructions et aux travaux (obtenir des aides et des subventions, demander un permis durbanisme, réaliser les travaux obligatoires,
), les règles de voisinage et enfin, le fonctionnement de la responsabilité environnementale.