Insolvabilité

Etre surendetté et dans l’incapacité de répondre de ses obligations devant les créanciers peut entrainer certaines conséquences tant pour les particuliers que pour les entreprises. Si une personne est redevable auprès de créanciers, ces derniers peuvent tenter de récupérer la dette qui leur est due en effectuant une saisie destinées à la revente des biens saisis (en cas de saisie mobilière) ou en se servant directement sur le compte bancaire des personnes ou sur le salaire auprès des employeurs. Si l’endetté est une entreprise, celle-ci entamera une procédure visant à déclarer la faillite et ainsi mettre en place un plan de restructuration ou une liquidation en vue de se rétablir. Si l’endettement ne peut être surmonté, le particulier peut engager une procédure de surendettement tandis que l’entreprise se verra dans l’obligation de déposer le bilan. En tout état de cause, le thème présent vise à déterminer les différents cas d’insolvabilité et les solutions qui peuvent y être apportées selon les situations.

 

 

Exécution et recouvrement des dettes

Un créancier peut décider d’engager une procédure ...

Faillite d’une entreprise

Une entreprise faisant face à des difficultés ...

Réarrangement des dettes

Une entreprise endettée peut demander une ...

Restructuration et liquidation

Liquider une société signifie vendre tous les actifs ...

Saisie

Toute personne redevable d’une dette peut être ...

Surendettement des personnes

Une personne ne pouvant faire face à ses dettes peut ...