Indemnisation

C’est un principe constitutionnel et largement récurrent dans la loi que tout dommage entraine réparation. L’auteur d’un délit peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé à une personne. L’auteur peut aussi bien être l’Etat, une entreprise ou un particulier et même si le dommage est direct ou indirect, intentionnel ou non intentionnel, dès lors qu’il existe un lien de causalité entre l’acte de l’auteur et le dommage subit par la victime, la réparation peut être demandée. Ce thème portera principalement sur l’indemnisation des dommages liés à la responsabilité délictuelle prévue au code civil, notamment en cas d’accidents de la route, dommages personnels ou aux biens, les dommages liés à l’activité médicale, les dommages causés par un produit ou encore l’indemnisation de personnes victime d’une négligence.

 

 

Accidents de la route et autres transports

L’indemnisation des accidents de la route fait ...

Accidents du travail

Afin de réduire les cas d’accident du travail, la ...

Délits

Les victimes de délits peuvent demander réparation ...

Dommages à l'environnement

Porter atteinte à l’environnement, c'est-à-dire aux ...

Dommages causés aux biens

Une personne peut être tenue responsable au regard de ...

Dommages causés par l'Etat

Dans le cadre de ces activités, il est arrivé à ...

Dommages causés par un produit

Un commerçant, fabriquant ou inventeur qui désire ...

Dommages personnels

Les dommages personnels comprennent les dommages ...

Fautes

Pour engager la responsabilité délictuelle d’une ...

Négligences

Commettre une négligence peut avoir des conséquences ...

Nuisances

L’activité économique ne doit pas en principe ...

Pertes économiques

Le préjudice subit par une personne suite à un ...

Réparations

Tout dommage causé à autrui doit obligatoirement ...

Responsabilité contractuelle

Le contrat est basé sur un accord mutuel entre les ...