Justice

L’administration de la justice en France est plutôt complexe. Réparti entre juridictions de l’ordre judiciaire et juridiction administratives, les différentes procédures devant les tribunaux sont régies par des principes fondamentaux à valeur constitutionnelle ainsi que des lois qui doivent être très précise en raison des conséquences sur les justiciables. D’une manière générale le système mis en place propose au moins deux phases de procédure, le jugement et l’appel et la possibilité de trancher l’affaire en dernier ressort par une des deux juridictions suprêmes. Il s’agira également dans cette section de mettre en avant les autres modes de résolution de litige que sont la conciliation et l’arbitrage et de voir comment les jugements étrangers sont traités en France. Enfin, en raison du caractère très technique et parfois coûteux des aspects procéduraux, les justiciables bénéficient d’une aide à travers l’aide juridictionnelle ou l’assistance d’un avocat.

 

 

Aide judiciaire

Les personnes disposant de faibles moyens peuvent ...

Application des jugements étrangers

En principe, l’application de la loi comme ...

Arbitrage

L’arbitrage est courant en matière commerciale et ...

Cour de Cassation

La Cour de cassation est la juridiction la plus ...

Défense

La défense consiste en la partie au procès qui est ...

Justice européenne et internationale

L’accès aux juridictions internationales est soumis ...

L'organisation juridictionnelle

En France, le système juridictionnel est divisé en ...

Procédure administrative : Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de ...

Procédure administrative : Recours

Les recours devant les tribunaux administratifs sont ...

Procédure administrative : Tribunaux administratifs

Les tribunaux de l’ordre administratif ont une ...

Procédure administrative : Tribunaux spécialisés

A côté des différents tribunaux administratifs, ...

Procédure civile : Appel

L’appel consiste à demander une nouvelle étude de ...

Procédure civile : Les tribunaux spécialisés

Les tribunaux concernés par cette section sont les ...

Procédure civile : l’action civile et la procédure

L’action civile consiste pour une personne qui ...

Procédure civile : L’instance

L’instance en matière civile ne peut être ...

Procédure civile : Mesures de précaution

Afin de prévenir un dommage qui est sur le point de ...

Procédure civile : Parties au procès

Contrairement au procès pénal où les parties ...

Procédure civile : Recours

L’un des principes fondamentaux entourant la justice ...

Procédure civile : Recours extraordinaires

A côté des voies de recours ordinaires qui sont ...

Procédure civile : Règlement alternatif des litiges

Tenter de trouver une issue amiable à un litige est ...

Procédure civile : Tribunaux civils

Les tribunaux civils sont constitués par les ...

Procédure pénale : Application des peines

Une fois le jugement rendu et la sanction ...

Procédure pénale : L'appel

Les décisions des juridictions de jugement sont ...

Procédure pénale : L'Enquête

La phase d’enquêtes est la première phase de la ...

Procédure pénale : L'Instruction

La phase d’instruction est la seconde phase de la ...

Procédure pénale : Le jugement

La phase de jugement est effectuée devant les ...

Procédure pénale : Le Ministère public

Le Ministère public est l’institution chargée de ...

Procédure pénale : Les principes fondamentaux

La procédure devant les juridictions pénale, en ...

Procédure pénale : Les tribunaux d'exception

Les tribunaux d’exception concerne ceux qui ...

Procédure pénale : Médiation, conciliation

Pour les infractions sans grande gravité et au regard ...

Procédure pénale : Parties au procès

Au cours d’un procès, plusieurs parties peuvent ...

Représentation judiciaire

Toute personne a le droit d’être représenté en ...