La protection seffectue jusquà soixante dix-ans après la mort de lauteur du logiciel. Le titulaire du droit dauteur sur le logiciel possède le droit exclusif de reproduction, de représentation, de distribution Par le droit de reproduction il faut comprendre la reproduction, ladaptation, la modification...
Par exception toute personne possédant le support du logiciel peut effectuer une copie sauvegarde de manière tout à fait légale mais en un seul exemplaire. De même lutilisateur du logiciel peut intervenir sur le logiciel lui-même si cela est nécessaire à son utilisation (par exemple, le logiciel nest pas compatible avec tel système dexploitation et donc il faut le modifier).
Le titulaire du droit sur le logiciel peut décider seul des actes de cession ou de licence.