Quelle est la loi applicable pour les sites internet hébergés par des français à l'étranger ?




La diffamation, l’injure, l’apologie des crimes contre l’humanité ou encore la provocation à la haine raciale sont des comportements condamnés par la loi française relative à la liberté de la presse. Toute infraction à cette loi est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, le droit de la presse, et les délais de prescription qui l’accompagne, trouve à s’appliquer en matière d’Internet.

Le fait de diffuser le contenu d’un site Internet à partir d’un serveur étranger n’affranchit pas son auteur du respect de cette loi. Les juridictions françaises tendent à l’appliquer toutes les fois qu’une information litigieuse peut être consultée sur le territoire français, par exemple elle a été appliquée pour des écrits révisionnistes qui ont été publiés sur un serveur hébergé aux Etats-Unis. Egalement, il a été ordonné à une société américaine de bloquer la consultation d’un service de vente aux enchères d’objets nazis sur son site. Ainsi, le fait que le site Internet soit hébergé à l’étranger n’a pas de réelles conséquences, la loi française trouvera quand même à s’appliquer dès lors que le contenu d’un site contraire au droit français est consultable depuis la France. En outre, la loi française devrait jouer toutes les fois qu’un site aura été hébergé à l’étranger dans le but d’en contourner les dispositions de la loi française. Enfin, le délai de prescription dans les affaires de diffamation et de délit de presse sur l’Internet est de trois mois, qui court à partir de la première publication.

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