Les professionnels de lentreprise sont formels, pour prévenir toute difficulté, il faut agir en amont. Il faut être prêt à affronter une crise à tout moment et pour ne pas avoir à y faire face, il existe différents moyens de prévention, des moyens qui permettent danticiper. Le chef dentreprise joue un rôle essentiel, il doit prévoir et maîtriser les éventuelles difficultés qui pourraient survenir. Il doit garder à lesprit que le management stratégique (ou la stratégie dentreprise) est lun des points clé. Il consiste pour lui à prendre des décisions relatives à la répartition des ressources aussi bien financières quhumaines ou technologiques, dans le but de préserver lavantage concurrentiel de lentreprise.
Les mesures internes à lentreprise
Pour prévenir les difficultés de trésorerie, le plan de financement mensuel à un an est souvent préconisé. Un plan de financement permet de recenser les besoins et les ressources financières disponibles de lentreprise. En mettant en balance dun coté les besoins générés par lactivité (financement des activités, dépenses dinvestissement, remboursement des emprunts etc.) et de lautre les ressources dont dispose lentreprise (les éventuels augmentations de capital, capacités dautofinancement etc.) on peut ainsi agir plus facilement pour trouver des solutions aux déséquilibres potentiels entre besoins et ressources disponibles.
Il existe des procédures dalertes internes à lentreprise qui permettre de prévenir les difficultés. On peut en compter trois : lalerte donnée par le commissaire aux comptes, celle donnée par le comité dentreprise et lalerte qui a pour origine les associés. Le commissaire aux comptes est dans lobligation de déclencher lalerte lorsque, durant lexercice de sa mission, il constate des faits de nature à compromettre la continuité de lexploitation. Sil ne sexécute pas et quil omet de donner lalerte, sa responsabilité professionnelle pourra être engagée. Le commissaire aux comptes alerte donc le président du conseil dadministration qui a 15 jours pour répondre par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si les explications données sont jugées suffisantes par le commissaire aux comptes, la procédure sarrête là. Dans le cas contraire, il invite le conseil dadministration à délibérer avec les autres organes de lentreprise, puis il informe le comité dentreprise et le président du Tribunal de commerce. Le comité dentreprise ou à défaut, les délégués du personnels peuvent eux aussi donner lalertes lorsquils constatent que lentreprise se trouve en difficulté. Contrairement au commissaire aux comptes, ils nont pas lobligation de donner lalerte, sils ne le font pas, leur responsabilité ne pourra pas être engagée. Ainsi donc, le comité dentreprise qui a connaissance de faits de nature à affecter lexploitation de lentreprise doit sadresser à lemployeur et lui demander des explications, si la réponse est jugée insuffisante, il sera possible den informer le commissaire aux comptes. Enfin, les associés des sociétés à responsabilités limitées et des sociétés anonymes peuvent agir lorsquils constatent des faits de nature à affecter gravement lexploitation de la société en informant le commissaire aux comptes.
Les mesures externes à lentreprise
Les entreprises qui éprouvent des difficultés (quelles quelles soient : gestion, trésorerie etc.) peuvent également choisir de faire appel aux magistrats du tribunal de commerce. Ainsi, toute société commerciale ou entreprise individuelle qui a à faire face à des difficultés de nature à compromettre son exploitation peut sadresser au président du tribunal de commerce. Celui-ci examinera avec le dirigeant les mesures qui pourraient être adoptées pour redresser la situation. Le président pourra entendre les représentants du personnel, les administrations publiques, organismes de sécurité sociale etc. Le président pourra imposer des mesures visant à empêcher que lentreprise ne tombe en cessation des paiements.
Des Centres d'Information sur la Prévention (CIP) peuvent également être consultés. Ils offrent aux dirigeants une information sur les différentes procédures amiables qui sont à leur disposition. Des associations exercent également dans ce domaine ainsi lAssociation pour le Retournement dEntreprise (ARE) aide à contribuer et à faciliter, la restructuration, la survie et le retour à la rentabilité des entreprises.
En amont de lintervention du tribunal de commerce, plusieurs procédures existent. Il est possible tout dabord de sadresser à la Commission départementale des chefs de services financiers. Cette commission se compose des principaux créanciers publics que sont les services fiscaux, lURSSAF, les ASSEDIC, la Banque de France etc. Elle est présidée par le Trésorier-Payeur général. En sadressant à cette commission le dirigeant dont lentreprise connait des difficultés peut solliciter la mise en place dun plan dapurement des dettes fiscales et sociales dont la durée pourra être de trois ans au maximum. Le but de ce plan sera déviter la situation de cessation des paiements. Autre procédure possible, celle mise en place par le CODEFI ou Comité dexamen des problèmes de financement des entreprises. Ce comité, présidé par le préfet, permettra au dirigeant dobtenir une évaluation de ses besoins en financement.
La chambre de prévention
Les tribunaux de commerce sont également dotés de chambres de prévention chargées de venir en aide aux entreprises qui connaissent des difficultés. Le dirigeant peut sadresser lui même au tribunal, celui-ci le met alors en relation avec un conciliateur. Le conciliateur aura pour mission daider le dirigeant à trouver des solutions pour les problèmes quil rencontre et de laccompagner dans les démarches quil entreprend. La chambre de prévention du tribunal de commerce peut également convoquer le dirigeant à la suite dune alerte adressée par un commissaire aux comptes.