Acquérir ou détenir une arme




Les armes de cinquième, sixième, septième et huitième catégories sont en vente libre. Il n’y a donc pas de déclaration à faire. Il y existe tout de même quelques exceptions pour les armes de cinquième et septième catégories. Les armes de cinquième catégorie sont les armes de chasse. Sont concernés les fusils, les carabines ainsi que les canardières à canon lisse. Les armes de sixième catégorie sont les armes blanches. Ce sont tous les objets qui peuvent être un danger pour la sécurité publique. On peut citer entre autres les baïonnettes, les coups de poings américains, les cannes à épées, les fléaux japonais ou encore les matraques. Les armes de septième catégorie sont les armes de tir, de foire ou de salon. Sont concernées entre autres les armes d’alarme ou les armes qui utilisent l’air comprimé. Les armes de huitième catégorie sont les armes historiques et les armes de collection. Sont concernées entre autres les armes fabriquées avant 1892 et les armes qui ont été jugées inaptes au tir. Un arrêté fixe les règles qui s’appliquent pour les armes et les munitions historiques et de collection.

Les armes de première, deuxième, troisième et quatrième catégories sont interdites, sauf si l’on possède une autorisation particulière. Les armes de première catégorie sont les armes à feu portatives de guerre terrestre, navale ou aérienne (armes automatiques, lunettes de tir de nuit…). Les armes de deuxième catégorie sont les matériels qui permettent d’apporter au combat les armes à feu. Ce peut être les blindés par exemple. Les armes de troisième catégorie sont les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires. Enfin, les armes de quatrième catégorie sont les armes à feu de défense. Les autorisations pour la détention d’armes de première ou de quatrième catégorie sont octroyées à titre professionnel. Parfois, l’autorisation sera accordée à titre personnel. Par exemple, pour la pratique du tir sportif ou la défense physique du demandeur (du fait de son activité professionnelle). Il y a plusieurs conditions à remplir. En particulier, le tireur sportif doit être âgé de 21 ans au minimum, posséder un carnet de tir, détenir douze armes au maximum qu’il utilise dans un stand de tir. La demande d’autorisation se fait au commissariat de police ou à la gendarmerie qui transmettra par la suite à la Préfecture. L’autorisation pourra être refusée ou retirée s’il y des troubles à l’ordre public sont constatés ou s’il existe des risques pour la sécurité des personnes (condamnation à une peine de prison, mise sous tutelle ou curatelle, hospitalisation pour troubles mentaux…).

On interdit le port d’armes de première, quatrième et cinquième catégorie. Mais, on admet quelques exceptions pour des motifs professionnels (par exemple, un fonctionnaire de police, un douanier…) ou légitimes (un membre d’une association sportive agréée par exemple). On interdit le port des armes de poing de septième et huitième catégorie, sauf quelques exceptions. En cas de perte ou de vol d’une arme, il faut en faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Les munitions sont en principe classées dans la catégorie d’armes à laquelle elles sont liées. Acquérir ou détenir des munitions de première et quatrième catégories est interdit à moins de posséder une autorisation de détention d’arme similaire. En règle générale, il ne sera pas possible de posséder plus de cinquante cartouches par arme. Il y existe une exception pour les sportifs qui pratiquent le tir. Ces derniers peuvent avoir jusque mille cartouches par arme et par an. Pour acquérir ou détenir des munitions de cinquième catégorie, il est nécessaire de présenter un permis de chasse ou une licence de la fédération de tir. De plus, les mineurs de plus de seize ans doivent apporter l’autorisation de leur représentant légal. Acquérir ou détenir des munitions de septième catégorie est autorisée. Il est interdit de vendre des munitions expansives sauf pour les chasseurs et les tireurs sportifs. Enfin, on interdit la vente libre de munitions.

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