L´ouverture d´un compte en banque est un contrat entre le banquier et le client. Le droit au compte de dépôt bénéficie à toute personne et à toute entreprise, mais il ne donne droit quà des services de base. Le banquier est tenu à certaines vérifications au moment de louverture du compte.
Une personne ou une entreprise peut ouvrir plusieurs comptes de même nature ou de natures différentes dans la même banque ou dans différentes banques. Le principe dindépendance des comptes sexpliquent parce que chaque compte résulte dune convention douverture de compte, et donc chaque contrat a ses modalités, sa nature, sa durée, ses stipulations générales. Cependant, au moment de louverture des comptes, le client peut demander une « convention dunité de comptes ». Cette convention relie les différents comptes dune même personne, ouverts dans la même banque, de façon à ce quils constituent les éléments dun compte unique nommé « compte à rubriques », divisé en plusieurs compartiments correspondant à chaque compte. Les compartiments auront un fonctionnement autonome mais les soldes seront fusionnés.
La tenue du compte est un terme bancaire désignant les obligations à la charge du banquier. La tenue du compte consiste en lexécution de toutes les opérations initiées par le client (virements, retraits, dépôts).
La rémunération est prévue dans le contrat. Les commissions sont un pourcentage de rémunération par rapport à limportance de lopération. Les commissions correspondent à un pourcentage alors que les agios sont un tarif fixe. Il ne faut pas confondre avec le taux dintérêt qui est la rémunération dun prêt. Il y a des rémunérations qui sapparentent à des pénalités mais qui ne sont pas définies telles que la commission de mouvement, la commission dengagement, la commission de découvert, la commission de manipulation, la commission dacceptation. A la clôture du compte, le solde est déterminé.
Les comptes dépargne sont une variété particulière de comptes de dépôt puisquils enregistrent des dépôts rémunérés à un certain taux, voir des dépôts défiscalisés. Sur le compte de dépôt, des remises et des retraits sont opérés auprès du banquier, teneur du compte. Le compte titre est obligatoirement couplé à un compte de dépôt pour enregistrer les mouvements de fonds dus à un compte titre. Le compte de dépôt fonctionne par retraits et dépôts jusquà sa clôture, déterminant le solde définitif. Le compte dépargne comporte une rémunération. Il comporte un intérêt à un taux plutôt faible et il est fiscalement imposable.
Le plan d´épargne logement (PEL) permet à l´épargnant, au bout dun certain temps de mobilisation de lépargne, de bénéficier de prêts à taux préférentiels aux fins dhabitation (construction, rénovation, achat). Les livrets d´épargne règlementés et défiscalisés ont un taux dintérêts fixé par le Gouvernement. L´épargne est plafonnée : on ne peut pas placer toute sa fortune sur un livret dépargne. Le livret B recueille généralement le trop plein du livret A. Les dépôts sont illimités mais le taux dintérêts est plus bas et les revenus sont imposables.
Le compte courant centralise les versements, les retraits en espèces, les encaissements et paiements utilisant un autre moyen de paiement que les espèces (chèque, carte de paiement, virement, prélèvement). Le client détenteur du compte courant est appelé titulaire du compte. Si le compte courant est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux par exemple), ils sont co-titulaires. Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites). Les remises au débit et au crédit se compensent de plein droit ; c´est la compensation. Toute opération inscrite en compte courant perd ses attributs et devient un article de comptes ; c´est la novation. Il nest plus possible de retirer une opération tombée en comptes. Le solde provisoire dun compte courant est théoriquement facile à calculer à nimporte quel moment, mais cela ne présente dintérêt quen cas de saisie ou de faillite du client. La résiliation traduit la clôture du compte courant et elle nest pas la même selon quil sagit du client ou du banquier. Le calcul du solde définitif se fait après le dénouement des opérations en cours et la régularisation du différé.
Le plan dépargne en action (PEA) est un compte titre et non pas un livret dépargne. Il bénéficie dun traitement fiscal de faveur. Il nest pas soumis à la concurrence comme les autres produits financiers. Le PEA est réservé aux contribuables dont le domicile fiscal est situé en France. Un seul PEA par personne couplé avec un compte de dépôt n´est possible. Pendant huit ans, tout retrait de sommes ou de valeurs mobilières entraîne la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux. Au-delà de la huitième année, il est encore fortement conseillé de ne rien retirer car tout retrait empêche des versements ultérieurs.