Est-il obligatoire de s'assurer pour pratiquer une activité sportive?




Celui qui pratique une activité sportive a un intérêt certain à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages causés à autrui. Sa responsabilité sera en principe engagée s’il enfreint les règles ou usages du sport concerné, et s’il a commis un acte entraînant un dommage. Il sera alors tenu d’indemniser la victime. Cependant, sa responsabilité pourra toutefois être atténuée, voire supprimée, si le dommage est du à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment pour des sports d'équipe comportant un certain risque. Lorsque le dommage est causé non pas à autrui mais à sa propre personne, dans le cas d’un dommage personnel. Le sportif ne sera indemnisé que s’il dispose de garanties complémentaires. En revanche, si le dommage est causé suite à l’utilisation du matériel défectueux mis à sa disposition par son club sportif, il pourra engager la responsabilité de celui-ci et lui demander des indemnités.

En outre, en adhérant à un club ou à une association sportive, le sportif bénéficie de l'assurance collective souscrite par le club ou l'association. Cette assurance couvre obligatoirement sa responsabilité civile en cas de dommages causés aux autres. Elle peut aussi comporter une garantie contre les accidents corporels dont il serait victime ou des garanties contre le vol et le bris de matériel, ces garanties seront proposées en option.

En étant licencié, il bénéficie de l'assurance de responsabilité civile souscrite par la fédération.
Il convient de noter qu’en pratiquant un sport à titre individuel, la responsabilité civile du sportif est en principe déjà garantie par son contrat « multirisque habitation », sous réserve que le sport pratiqué ne soit pas exclu du contrat d’assurance, auquel cas il faudra demander une extension de garantie.

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