Avant de faire signer un contrat dassurance-vie, la compagnie dassurance exigera de lassuré quil remplisse une proposition d'assurance, ce document regroupe un ensemble de questions qui lui permettront de mieux appréhender les risques que lassuré pourrait connaître. Si le contrat dassurance-vie met en uvre des garanties décès ou invalidité, les questions pourront alors porter sur la santé de lassuré. Egalement, lorsquil souscrit son contrat, lassuré se verra remettre une note dinformation, qui est différente des habituelles conditions générales. Ce document apporte des informations importantes à lassuré, telles que celles relatives à la renonciation du contrat, à la garantie décès ou encore aux bénéficiaires du contrat.
La proposition d'assurance est synonyme de note d'information lorsque la nature du contrat est indiquée dans le document, lencadré révélant cette information présentera les différents frais, quelles seront les garanties du contrat ou encore comment désigner un bénéficiaire. Il devra également préciser le type de contrat, si lassuré sera bénéficiaire dun seul versement en une seule fois, ou de plusieurs versements.
Concernant plus précisément le contrat, il réunit des dispositions qui sont propres à l'assuré. On y trouvera son nom, les personnes quil a désigné comme bénéficiaires, la proposition dassurance, linformation sur sa faculté de renonciation accompagnée de la façon dont il pourrait la mettre en uvre. Comme dans tout contrat dassurance on retrouvera les garanties, la durée ou encore les informations relatives aux primes.
Après la signature du contrat dassurance, lassuré bénéficiera dun délai de réflexion. En effet, à compter de sa conclusion, il aura un mois pour le révoquer par courrier dans une lettre recommandée avec avis de réception. L'assureur aura ensuite un mois pour rembourser les versements effectués.
Dans certains cas, lassurance sera inapplicable, notamment en cas de fausses déclarations. L'omission ou les fausses déclarations intentionnelles sont, en principe, sanctionnées par la nullité du contrat d'assurance en cas de décès. Egalement, l'assurance décès sera sans effet si le suicide de l'assuré survient la première année du contrat ou si le bénéficiaire de lassurance est coupable du meurtre de l'assuré, ou encore si l'événement entraînant la mort de lassuré faisait l'objet d'une exclusion dans le contrat.
Enfin, lassureur est tenu dune obligation dinformation annuelle. Il devra en effet présenter tous les ans une note dinformation financière aux assurés ayant souscrit un contrat d'assurance-vie à partir de 2000 d'épargne nette. Ils seront ainsi informés de la valeur de rachat de leur contrat ou des unités de compte, du capital qui est garanti, de leur évolution annuelle.